Avenant « Salaires » n° 75 du 7 juillet 2015

Vu l'article L. 2241-1 du code du travail ;
Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 72 du 3 juillet 2014,

Les barèmes figurant au point 1 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :

« Minima garantis pour 35 heures

Ouvriers. – Employés

(En euros.)

échelon	Montant
12	1 859
11	1 811
10	1 764
9	1 725
8	1 671
7	1 621
6	1 590
5	1 558
4	1 532
3	1 511
2	1 495
1	1 480

Maîtrise

(En euros.)

Echelon	Montant
25	2 352
24	2 227
23	2 103
22	1 982
21	1 916
20	1 859
19	1 812
18	1 768
17	1 729

Cadres

(En euros.)

Niveau / Degré	Montant
V	4 951
IV C	4 455
IV B	4 206
IV A	3 959
III C	3 712
III B	3 464
III A	3 216
II C	2 969
II B	2 721
II A	2 474
I C	2 352
I B	2 227
I A	2 103

La valeur du point de formation-qualification, visé à l'article 2.05 et figurant au point 2 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est portée à 3,20 €.

Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10, d, 6 et 8, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,61 €.

Il sera procédé au dépôt légal du présent accord, puis aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l'article L. 2261-26 du code du travail.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2016, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2015. Si l'arrêté d'extension était publié en 2016, l'accord entrerait en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2016, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2016 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.