En vigueur · signé le 13 janvier 2004 · effet au 13 janvier 2004 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Le point 4 de l'annexe "Salaires minima" de la convention collective est rédigé comme suit :
4. Travail de nuit :
Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10 d-6 et 8, est égal à 4,60 €.