• Accord
• IDCC 1090

Accord du 23 juin 2010 relatif au développement du dialogue social

Plus en vigueur · signé le 23 juin 2010 · effet au 23 juin 2010 · Étendu par arrêté du 5 avril 2011 (JORF du 13 avril 2011)

Rattaché à la convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090).

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