Avenant n° 78 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires minima

Vu l'article L. 2241-1 du code du travail ;
Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par l'avenant n° 75 du 7 juillet 2015,

Les barèmes figurant au point 1 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :

« Minima garantis pour 35 heures
Ouvriers employés

(En euros.)

Echelon	Minima garantis
12	1 874
11	1 826
10	1 779
9	1 740
8	1 686
7	1 636
6	1 605
5	1 573
4	1 547
3	1 526
2	1 510
1	1 495

Maîtrise

(En euros.)

Echelon	Minima garantis
25	2 371
24	2 245
23	2 120
22	1 998
21	1 931
20	1 874
19	1 847
18	1 798
17	1 754

Cadres

(En euros.)

Niveau	Degré	Minima garantis
V		4 991
IV	C B A	4 491 4 240 3 991
III	C B A	3 742 3 492 3 242
II	C B A	2 993 2 743 2 494
I	C B A	2 371 2 245 2 120

La valeur du point de formation-qualification visé à l'article 2.05 et figurant au point 2 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective est portée à 3,23 €.

Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10 d 6 et 8, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,66 €.

Il sera procédé au dépôt légal du présent accord, puis aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l'article L. 2261-26 du code du travail.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2017, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2016. Si l'arrêté d'extension était publié en 2017, l'accord entrerait en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2017, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2017 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.