• Avenant
• IDCC 1090

ANNEXE III - Gestion des régimes complémentaires de prévoyance applicables aux salariés des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993

Plus en vigueur · signé le 23 novembre 1993 · effet au 1er janvier 1993 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090).

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