Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 27 juin 2002L'article 1.25 bis de la convention collective est modifié comme suit :
Article 1.25 bis
Epargne salariale
(voir cet article dans la CCN)
- AVENANT
- IDCC 1090
Avenant n° 34 du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
En vigueur · signé le 27 juin 2002 · effet au 27 juin 2002 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 27 juin 2002Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt légal prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Suresnes, le 27 juin 2002.