• ACCORD
• IDCC 1090

Accord du 27 juin 2002 relatif à la désignation de l'organisme gestionnaire de l'épargne salariale

Plus en vigueur · signé le 27 juin 2002 · effet au 1er mai 2003 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090).

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