• Accord
• IDCC 1090

Accord du 28 mars 2017 relatif aux commissions paritaires régionales

Plus en vigueur · signé le 28 mars 2017 · effet au 1er juillet 2017 · Étendu par arrêté du 25 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)

Rattaché à la convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090).

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