Avenant n° 3 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme

Vu l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme, annexé à l'avenant n° 33 à la convention collective, ainsi que ses avenants n° 1 du 15 mars 2001 et n° 2 du 21 novembre 2001 ;

Vu l'avenant n° 40 du 30 juin 2004 à la convention collective ;

Vu la liste des organisations professionnelles participant actuellement à la négociation collective de branche,

Les organisations soussignées conviennent de ce qui suit :

Au 2e alinéa de l'article 2 de l'accord du 16 novembre 2000, le mot : "aura" est remplacé par le mot : "a".

Au 1er alinéa de l'article 3, le taux : "0,02 %" est remplacé par le taux : "0,04 %".

Le paragraphe 1 b de l'article 4 est modifié comme suit :

(voir cet article)

Le texte du paragraphe 2 a de l'article 4 est ainsi modifié :

(voir cet article)

Au paragraphe 2 b de l'article 4, après les mots : "cette signature" est inséré le corps de phrase suivant : ", il est attribué, sous déduction pour chaque organisation des remboursements, visés au a, concernant les salariés qu'elle a délégués :".

Au même paragraphe b, le taux de 18 % attribué aux 5 organisations syndicales est remplacé par un taux de 20 %.

Le texte des articles 5 et 6 est fusionné en un seul article ainsi rédigé :
Article 5

(voir cet article)

L'article 5 des statuts du CESA est modifié comme suit :

(voir cet article)

Les mots : "de 1 000 F" figurant à l'article 8 des statuts du CESA sont remplacés par les mots : "fixée par le conseil d'administration".

Les organisations soussignées conviennent d'examiner, dès le dernier trimestre 2004, les statuts du CESA en vue de doter cette association d'un conseil d'administration. Les modifications ainsi apportées aux statuts, ainsi que celles prévues par les articles 7 et 8 du présent avenant, feront l'objet d'un accord collectif conclu au sein de la commission paritaire nationale, conformément à l'article 9 des statuts actuels.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant n° 3, conjointement à celui de l'avenant n° 40 à la convention collective, puis aux démarches tendant à son extension.

Le présent avenant, qui se substitue aux avenants n° 3 du 29 octobre 2003 et n° 4 du 13 janvier 2004, entrera en vigueur à la même date que l'avenant n° 40 à la convention collective.

Fait à Suresnes, le 30 juin 2004.