Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 27 juin 2013
Paris, le 27 juin 2013.
La fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS), 109, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris, au ministère du travail, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que la fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS) a adhéré à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, des activités connexes, du contrôle technique automobile et de la formation des conducteurs (n° 1090) ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants. Cette adhésion ne concerne que ses membres réalisant plus de la moitié de leur chiffre d'affaires avec le commerce et la réparation de cycles.
Des courriers ont été adressés en ce sens à chacune des organisations signataires de la convention collective des services de l'automobile.
Nous vous prions de croire, Madame, monsieur, à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.
Le service juridique.