• Avenant
• IDCC 1090

Avenant n° 3 du 25 janvier 2012 relatif au contrat et à la période de professionnalisation

Plus en vigueur · signé le 25 janvier 2012 · effet au 25 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2012 (JORF du 7 août 2012)

Rattaché à la convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance