• Accord
• IDCC 1090

Accord du 26 janvier 2011 relatif aux activités et aux missions de l'ANFA

Plus en vigueur · signé le 26 janvier 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2011 (JORF du 14 octobre 2011)

Rattaché à la convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090).

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