AVENANT
IDCC 1090

Avenant n° 7 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

En vigueur · signé le 30 juin 2004 · effet au 30 juin 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090).

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Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 juin 2004

Les organisations soussignées,

Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, notamment l'avenant étendu n° 6 du 26 juin 2003 ;

Vu les résultats financiers de l'IPSA, organisme assureur légal désigné, ainsi que les perspectives et évolutions prévisibles du régime professionnel de prévoyance obligatoire,
conviennent de ce qui suit :

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Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 juin 2004

L'annexe tarifaire du régime obligatoire de prévoyance (RPO) est modifiée, selon le tableau ci-après.

(Voir annexe).

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 juin 2004

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant, puis aux démarches tendant à son extension, en vue de son application au 1er janvier 2005.

Fait à Suresnes, le 30 juin 2004.

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