• ACCORD NATIONAL PARITAIRE
• IDCC 1090

Annexe : Compte épargne-temps

En vigueur · signé le 20 octobre 2011 · effet au 20 octobre 2011 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance