• Accord de salaires
  • IDCC 1090

Avenant n° 86 du 4 juillet 2018 relatif aux salaires minima

En vigueur · signé le 4 juillet 2018 · effet au 1er mars 2019 · Étendu par arrêté du 8 février 2019 (JORF du 14 février 2019)

Rattaché à la convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2019

Vu l'article L. 2241-1 du code du travail,

Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 84 du 19 septembre 2017,

il a été convenu ce qui suit

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Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2019


Les barèmes figurant au point 1 de l'annexe « salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :


« Minima garantis pour 35 heures
Ouvriers, employés

Échelons MG 35 heures
12 1 926 €
11 1 878 €
10 1 829 €
9 1 789 €
8 1 733 €
7 1 682 €
6 1 651 €
5 1 618 €
4 1 592 €
3 1 571 €
2 1 554 €
1 1 539 €


Maîtrise

Échelons MG 35 heures
25 2 438 €
24 2 308 €
23 2 179 €
22 2 054 €
21 1 985 €
20 1 926 €
19 1 916 €
18 1 880 €
17 1 826 €


Cadres

Niveaux degrés MG 35 heures
V
5 132 €
IV C 4 618 €
IV B 4 360 €
IV A 4 104 €
III C 3 848 €
III B 3 591 €
III A 3 333 €
II C 3 077 €
II B 2 820 €
II A 2 564 €
I C 2 437 €
I B 2 308 €
I A 2 179 €

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2019


La valeur du point de formation-qualification visé à l'article 2-05 et figurant au point 2 de l'annexe « salaires minima » de la convention collective, est portée à 3,32 €.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2019


Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10 d), 6 et 8, et figurant au point 3 de l'annexe « salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,82 €.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2019


Il sera procédé au dépôt légal du présent accord, puis aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l'article L. 2261-26 du code du travail.

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Article 5

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2019


Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2019, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2018. Si l'arrêté d'extension était publié en 2019, l'accord entrerait en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.

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Article 6

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2019


Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2019, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2019 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.

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