• Accord
• IDCC 1090

Accord du 28 juin 2011 relatif au répertoire des certifications et au répertoire des qualifications pour l'année 2012

Plus en vigueur · signé le 28 juin 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 27 février 2012 (JORF du 3 mars 2012)

Rattaché à la convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090).

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