Avenant n° 3 du 29 octobre 2003 relatif au fonctionnement du paritarisme

Les organisations soussignées,

Vu l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme, annexé à l'avenant n° 33 à la convention collective, ainsi que ses avenants n° 1 du 15 mars 2001 et n° 2 du 21 novembre 2001 ;

Vu le nombre et l'importance croissante des sujets à traiter par la négociation collective au sein de la branche et l'importance des études juridiques à conduire ;

Vu les efforts à déployer pour faire passer les informations et la charge des conseils à prodiguer pour une bonne mise en oeuvre dans les entreprises ;

Vu la liste des organisations professionnelles participant actuellement à la négociation collective de branche,
conviennent de ce qui suit :

Au 2e alinéa de l'article 2, le mot "aura" est remplacé par le mot "a".

Au 1er alinéa de l'article 3, le taux de "0,02 %" est remplacé par le taux "0,04 %".

Au paragraphe 1 b de l'article 4, après les mots ...

(voir cet article)

Le texte du paragraphe 2 a de l'article 4 est ainsi modifié :

(voir cet article)

Au paragraphe 2 b de l'article 4, après les mots ...

(voir cet article)

Le texte des articles 5 et 6 est fusionné en un seul article ainsi rédigé :
Article 5

(voir cet article)

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt du présent avenant n° 3, puis aux démarches tendant à son extension.

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel sera publié au Journal officiel l'arrêté d'extension qui le concerne.