En vigueur · signé le 14 décembre 2004 · effet au 14 décembre 2004 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Les organisations soussignées,
Vu l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle ;
Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, notamment les chapitres I er à IV de son titre I er,
conviennent de modifier la convention collective comme suit :
L'intitulé et le texte de l'article 1.23 bis sont modifiés comme suit :
(voir cet article)
L'article 1.23 bis " Formation des salariés" est désormais numéroté 1.23 ter, et le paragraphe a de cet article est ainsi rédigé :
(voir cet article)
Il est créé un article 1.23 ter b, ainsi rédigé :
(voir cet article)
Il est créé un article 1.23 ter c, ainsi rédigé :
(voir cet article)
L'article 1.23 ter d est ainsi rédigé :
(voir cet article)
Les articles 1.23 bis d et e sont renumérotés respectivement 1.23 ter e et f. Au dernier alinéa de l'article 1.23 ter e "Congé individuel de formation", ainsi qu'au 2e point de l'article 1.23 ter f "Clauses de dédit-formation", les mots :
"certification inscrite sur la liste établie par la commission paritaire nationale" sont remplacés par : "certification visée à l'article 1.23 bis".
L'intitulé et le texte de l'article 2.05 a sont modifiés comme suit :
(voir cet article)
Le texte des 2 premiers alinéas des articles 3.02 b et 3 B.02 b, et celui du 1er alinéa de l'article 5.02 b, est remplacé par le texte suivant :
(voir ces articles)