Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants

Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.

Certains diplômes de l'éducation nationale dans des spécialités très spécifiques (par exemple : CAP de frigoriste) ouvrent droit à la garantie minimale de classement aux mêmes coefficients que ceux indiqués ci-dessous dès lors que leurs titulaires sont employés dans la spécialité correspondante.

Dans tous les cas, la garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.

Ouvriers (niveau II)

QUALIFICATION/GARANTIE MINIMALE de classement


CAP : mécanicien en maintenance de véhicules (1) :

- option A : véhicules particuliers ;

- option B : véhicules industriels ;

- option D : cycles et motocycles. Coefficient 170
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 170

CAP : équipements électriques et électroniques de l'automobile (2).
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 170

BEP : maintenance des véhicules automobiles (3).
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 170

Mention complémentaire au CAP ou au BEP : réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques (4).
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 190

Mention complémentaire au CAP ou au BEP : maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements (5).
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 190

Mention complémentaire au CAP ou au BEP : mise au point électricité et électronique automobile.
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 190
CQP : démonteur automobile.
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 180
CQP : préparateur VN, rénovateur VO (6).
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 190
CQP : opérateur en pneumatiques et liaisons au sol (7).
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 190

(1) Ou CAP mécanicien-réparateur.

(2) Ou CAP électricien d'automobiles.

(3) Ou BEP automobile, technique et service.

(4) Ou mécanicien en circuits oléohydrauliques et pneumatiques.

(5) Ou réparateur en équipements de moteur Diesel.

(6) CQP supprimé le 7 septembre 1999.

(7) Ou CQP agent de maintenance du pneumatique et de l'ensemble roulant, ou CQP agent de maintenance du pneumatique.

Ouvriers (niveau III)

QUALIFICATION/GARANTIE MINIMALE de classement


Bac professionnel : maintenance automobile (1) :

- option A : voitures particulières ;

- option B : véhicules industriels ;

- option C : motocycles.
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215

Bac sciences et technologies industrielles : spécialité génie mécanique, option système motorisé (2).
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215

CQP : technicien-électronicien automobile.
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215

CQP : réparateur spécialiste motocycle (3).
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215 (+)

CQP : contrôleur technique.
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215

CQP : dépanneur-remorqueur VL (4).
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215
Brevet de maîtrise : mécanicien-réparateur automobile.
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215
Brevet de maîtrise : électricien-électronicien (option automobile).
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215
Brevet de maîtrise : cycle et motocycle.
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215

(1) Ou brevet de technicien automobile " technique et service ".

(2) Ou bac technologique F 1, option C " systèmes motorisés ", ou brevet de technicien automobile " technique et service ".

(3) Ou CQP réparateur spécialiste cycle et motocycle.

(4) Les actions de formation conduisant à ce CQP ne sont plus organisées depuis sa suppression en date du 30 novembre 1999.

(+) Ou coefficient 225 pour les salariés titulaires d'un ou plusieurs compléments de formation à ce CQP.

Maîtrise

QUALIFICATION/GARANTIE MINIMALE de classement


BTS : maintenance, après-vente automobile :

- option véhicules particuliers ;

- option véhicules industriels.
GARANTIE MINIMALE de classement : Indice 80
BTS : moteurs à combustion interne.
GARANTIE MINIMALE de classement : Indice 80

Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.

Certains diplômes de l'éducation nationale dans des spécialités très spécifiques (par exemple : CAP de frigoriste) ouvrent droit à la garantie minimale de classement aux mêmes coefficients que ceux indiqués ci-dessous dès lors que leurs titulaires sont employés dans la spécialité correspondante.

Ouvriers (niveau II)

QUALIFICATION/GARANTIE MINIMALE de classement


CAP : carrosserie-réparation.
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 170
CAP : peinture en carrosserie.
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 170
CAP : sellerie générale.
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 170
BEP : carrosserie.
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 170
Mention complémentaire au CAP ou au BEP : aménagement et rénovation de véhicules spécifiques.
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 190


Ouvriers (niveau III)

QUALIFICATION/GARANTIE MINIMALE de classement


Bac professionnel : carrosserie, option réparation (1).
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215
Brevet professionnel : carrosserie, construction et maquettage (2).
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215
CQP : carrossier-peintre.
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215
Brevet de maîtrise : tôlier en carrosserie.
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215
Brevet de maîtrise : peintre en carrosserie.
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215
Brevet de maîtrise : sellier-garnisseur.
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215

(1) Ou bac professionnel construction et réparation en carrosserie.

(2) Ou BP carrosserie.


Maîtrise

QUALIFICATION/GARANTIE MINIMALE de classement

BTS : conception et réalisation de carrosseries.
GARANTIE MINIMALE de classement : indice 80

Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.


Employés (niveau III)

QUALIFICATION/GARANTIE MINIMALE de classement

CQP : conseiller technique et commercial cycle. GARANTIE MINIMALE de classement :
Coefficient 190 CQP : conseiller commercial automobile. GARANTIE MINIMALE de classement :
Coefficient 215

Maîtrise

QUALIFICATION/GARANTIE MINIMALE de classement

BTS : force de vente, spécialisation automobile. GARANTIE MINIMALE de classement :
Indice 80

Cadres

QUALIFICATION/GARANTIE MINIMALE de classement

Diplômes de l'enseignement supérieur (licence au minimum) et titres homologués de niveau équivalent (bac + 3 minimum), correspondant à une spécialisation dans les techniques commerciales. GARANTIE MINIMALE de classement :
Indice 100

Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours celle qui correspond au diplôme ou au titre présenté par le salarié.


Employés (niveau II)

QUALIFICATION/GARANTIE MINIMALE de classement

CAP : distribution et commercialisation des équipements pour automobiles.
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 170

Employés (niveau III)

QUALIFICATION/GARANTIE MINIMALE de classement

CQP : vendeur en pièces de rechange et accessoires (1).
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215
CQP : secrétaire des métiers de l'automobile (2).
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215
Technicien du commerce, spécialisation automobile (3).
GARANTIE MINIMALE de classement : Coefficient 215

(1) Ou CQP magasinier-vendeur en pièces de rechange et accessoires.

(2) Ou CQP secrétaire en techniques administratives et commerciales.

(3) Ou diplôme de l'école préparatoire au commerce et à la préparation automobile (EPCRA).

Maîtrise

QUALIFICATION/GARANTIE MINIMALE de classement

Technicien supérieur du commerce, spécialisation automobile (1).
GARANTIE MINIMALE de classement : Indice 80

(1) Ou diplôme de l'IPPCRA du Mans (ESCRA).

Cadres

QUALIFICATION/GARANTIE MINIMALE de classement

Diplômes de l'enseignement supérieur (licence au minimum) et titres homologués de niveau équivalent (bac + 3 minimum), correspondant à une spécialisation dans les techniques juridiques, informatiques, de gestion ou de sciences économiques.
GARANTIE MINIMALE de classement : Indice 100

Certains types de diplômes non visés dans les grilles précédentes entraînent, bien que ne conférant pas à leurs titulaires une qualification spécifique à la profession, une garantie minimale de classement dans les deux cas suivants :

- lorsque l'offre faite par l'entreprise exige expressément un diplôme nommément désigné appartenant à la liste ci-dessous, dans une spécialité déterminée ;

- ou lorsque le diplôme a été obtenu à l'issue d'un stage de formation professionnelle à l'initiative de l'employeur.

L'employeur devra vérifier préalablement que ce diplôme n'est pas l'un de ceux mentionnés dans les grilles précédentes, pour lesquels la garantie minimale de classement s'attache automatiquement au diplôme présenté.

Il s'agit limitativement des diplômes suivants, délivrés par l'éducation nationale :


Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) autre que ceux des grilles 1, 2 et 4
Coefficient 170

Brevet d'études professionnelles (BEP) autre que ceux des grilles 1 et 2
Coefficient 170

Baccalauréat technologique, série F (sauf BSTI et F1, mentionnés sur la grille 1), G ou H
Coefficient 190

Brevet professionnel (BP) autre que ceux des grilles 1 et 2
Coefficient 215

Brevet de technicien (BT) autre que celui de la grille 1
Coefficient 215

Brevet de technicien supérieur (BTS) autre que ceux des grilles 1, 2 et 3
Indice 80

Diplôme universitaire de technologie (DUT)
Indice 80