• Adhésion par lettre
  • IDCC 1090

Adhésion par lettre du 20 février 2013 de la FTM CGT à l'accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes

En vigueur · signé le 20 février 2013 · effet au 20 février 2013 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 20 février 2013


Montreuil, le 20 février 2013.
La FTM CGT, case 433,263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex, à la direction générale du travail, bureau des relations collectives du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur,
La fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, en application de l'article L. 2261-3 du code du travail, dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile, décide par ce courrier d'adhérer à l'accord paritaire national du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes.
Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos salutations distinguées.
Membre du bureau fédéral.

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