Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 29 juin 2007
Paris, le 29 juin 2007.
La fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, 49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur général,
Concernant la convention collective nationale des services de l'automobile, je vous informe par la présente que la fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT adhère aux accords suivants concernant le dispositif de la branche sur l'épargne salariale :
― avenant n 34 relatif à l'épargne salariale en date du 27 juin 2002 ;
― avenant n 34 bis relatif à l'épargne salariale en date du 24 septembre 2003 ;
― avenant n 34 ter relatif à l'épargne salariale en date du 14 décembre 2004 ;
― accord paritaire national relatif à l'épargne salariale et créant « Inter-Auto-Plan » en date du 27 juin 2002 ;
― avenant n° 1 à l'accord paritaire relatif à l'épargne salariale et créant « Inter-Auto-Plan » en date du 14 juin 2007 ;
― règlement d'Inter-Auto-Plan en date du 27 juin 2002 ;
― accord paritaire national modifiant le règlement d'Inter-Auto-Plan en date du 24 septembre 2003 ;
― avenant n° 2 au règlement d'Inter-Auto-Plan en date du 14 décembre 2004 ;
― avenant n° 3 au règlement d'Inter-Auto-Plan en date du 14 juin 2007.
Nous avons également procédé au dépôt de notre adhésion par voie électronique à l'adresse suivante : depot. accord @ travail. gouv. fr.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'expression de ma considération distinguée.