• Protocole D'accord
• IDCC 1090

Protocole d'accord du 16 janvier 2007 relatif au travail du dimanche pour l'année 2007 (Rennes)

Plus en vigueur · signé le 16 janvier 2007 · effet au 16 janvier 2007 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090).

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