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Texte officiel · en vigueur depuis le 31 octobre 2013
Montreuil, le 31 octobre 2013.
La fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, case 433,263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex, à la direction générale du travail, bureau des relations collectives du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur,
La fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, en application de l'article L. 2261-3 du code du travail, dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile, décide par ce courrier d'adhérer aux trois accords relatifs au régime professionnel complémentaire de santé du 19 septembre 2013 :
– accord paritaire national du 19 septembre 2013 instituant un régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) ;
– avenant n° 66 du 19 septembre 2013 à la convention collective relatif au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) ;
– avenant n° 66 bis du 19 septembre 2013 à la convention collective relatif à la portabilité des garanties du RPO.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre en compte cette adhésion et vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos salutations distinguées.