• Avenant
• IDCC 1090

Avenant n° 2 du 28 avril 2011 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux contrats et périodes de professionnalisation

Plus en vigueur · signé le 28 avril 2011 · effet au 28 avril 2011 · Étendu par arrêté du 25 octobre 2011 (JORF du 4 novembre 2011)

Rattaché à la convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance