En vigueur · signé le 17 décembre 2013 · effet au 16 janvier 2014 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'IRCRA en date du 9 juin 2011 ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'IRSACM en date du 23 juin 2011 ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'ADESSA en date du 4 juin 2013 ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale du CESA en date du 4 juin 2013 ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'APASCA en date du 27 juin 2013,
il a été convenu ce qui suit :
Les dénominations des institutions paritaires du groupe IRP AUTO mentionnées dans les accords paritaires nationaux et dans la convention collective nationale des services de l'automobile, notamment dans ses articles 1.04 bis, 1.25,1.25 bis et 1.27, sont modifiées comme suit :
« IRCRA » devient : « IRP AUTO Retraite AGIRC ».
« IRSACM » devient : « IRP AUTO Retraite ARRCO ».
« ADESSA » devient : « IRP AUTO Epargne salariale ».
« CESA » devient : « IRP AUTO CESA ».
« APASCA » devient : « IRP AUTO APASCA ».
Il sera procédé au dépôt légal du présent accord, conformément aux dispositions de l'ar- ticle D. 2231-2 du code du travail.