Textes attachés et accords de salaires — Industrie textile (IDCC 0018)

Name: Génération de Bulletin de Paie PDF
Brand: Fiche-Paie.fr
Price: 9.9 EUR
Availability: InStock
Rating: 4.8 (818 reviews)

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Accords de salaires (64)

Accord du 15 janvier 2026 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2026 En vigueur · signé le 15 janvier 2026 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 2 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026)
Accord du 12 janvier 2026 relatif aux salaires minima (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés) En vigueur · signé le 12 janvier 2026 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 17 mars 2026 (JORF du 19 mars 2026)
Accord du 21 février 2025 relatif aux salaires minima mensuels au 1er mars 2025 (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés) En vigueur · signé le 21 février 2025 · effet au 1er mars 2025 · Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
Accord du 4 novembre 2024 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 4 novembre 2024 · effet au 1er novembre 2024 · Étendu par arrêté du 11 février 2025 (JORF du 4 mars 2025)
Accord du 6 juin 2024 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 6 juin 2024 · effet au 1er juin 2024 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2024 (JORF du 26 décembre 2024)
Accord national du 24 janvier 2024 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 24 janvier 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 15 avril 2024 (JORF du 26 avril 2024)
Accord du 30 juin 2023 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 30 juin 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2024 (JORF du 26 décembre 2024)
Accord du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 24 mai 2023 · effet au 1er mai 2023 · Étendu par arrêté du 31 juillet 2023 (JORF du 8 août 2023)
Accord du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 11 janvier 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 3 avril 2023 (JORF du 13 avril 2023)
Accord national du 31 août 2022 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 31 août 2022 · effet au 1er août 2022 · Étendu par arrêté du 9 novembre 2022 (JORF du 15 décembre 2022)
Accord du 13 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022 En vigueur · signé le 13 mai 2022 · effet au 1er mai 2022 · Étendu par arrêté du 25 août 2022 (JORF du 31 août 2022)
Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er février 2022 En vigueur · signé le 21 janvier 2022 · effet au 1er février 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 5 juin 2022)
Accord du 1er juillet 2021 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2021 En vigueur · signé le 1er juillet 2021 · effet au 1er juillet 2021 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2021 (JORF du 22 décembre 2021)
Accord du 15 juillet 2019 relatif aux rémunérations minima garanties au 1er juillet 2019 (Caudry) En vigueur · signé le 15 juillet 2019 · effet au 1er juillet 2019
Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018 En vigueur · signé le 29 mars 2018 · effet au 1er avril 2018 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2018 (JORF du 23 décembre 2018)
Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017 En vigueur · signé le 24 avril 2017 · effet au 1er avril 2017 · Étendu par arrêté du 3 août 2017 (JORF du 11 août 2017)
Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif à l'annexe IV « Salaires » au 1er février 2014 (ingénieurs et cadres) En vigueur · signé le 13 février 2014 · effet au 1er février 2014 · Étendu par arrêté du 29 juillet 2014 (JORF du 20 août 2014)
Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er février 2014 (Etam) En vigueur · signé le 13 février 2014 · effet au 1er février 2014 · Étendu par arrêté du 29 juillet 2014 (JORF du 20 août 2014)
Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux salaires au 1er février 2014 En vigueur · signé le 13 février 2014 · effet au 1er février 2014 · Étendu par arrêté du 29 juillet 2014 (JORF du 20 août 2014)
Avenant n° 47 du 7 février 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles garanties En vigueur · signé le 7 février 2012 · effet au 1er février 2012 · Étendu par arrêté du 19 juin 2012 (JORF du 26 juin 2012)
Avenant n° 47 du 7 février 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles garanties En vigueur · signé le 7 février 2012 · effet au 1er février 2012 · Étendu par arrêté du 19 juin 2012 (JORF du 26 juin 2012)
Avenant « Salaires » n° 47 du 7 février 2012 En vigueur · signé le 7 février 2012 · effet au 1er février 2012 · Étendu par arrêté du 19 juin 2012 (JORF du 26 juin 2012)
Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011 En vigueur · signé le 15 mars 2011 · effet au 1er avril 2011 · Étendu par arrêté du 25 octobre 2011 (JORF du 4 novembre 2011)
Avenant no 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011 En vigueur · signé le 15 mars 2011 · effet au 1er avril 2011 · Étendu par arrêté du 25 octobre 2011 (JORF du 4 novembre 2011)
Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011 En vigueur · signé le 15 mars 2011 · effet au 1er avril 2011 · Étendu par arrêté du 25 octobre 2011 (JORF du 4 novembre 2011)
Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010 En vigueur · signé le 22 septembre 2010 · effet au 1er octobre 2010 · Étendu par arrêté du 14 février 2011 (JORF du 22 février 2011)
Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010 En vigueur · signé le 22 septembre 2010 · effet au 1er octobre 2010 · Étendu par arrêté du 14 février 2011 (JORF du 22 février 2011)
Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010 En vigueur · signé le 22 septembre 2010 · effet au 1er octobre 2010 · Étendu par arrêté du 14 février 2011 (JORF du 22 février 2011)
Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ingénieurs et cadres En vigueur · signé le 5 octobre 2009 · effet au 5 octobre 2009 · Étendu par arrêté du 4 juin 2010 (JORF du 12 juin 2010)
Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ETAM En vigueur · signé le 5 octobre 2009 · effet au 5 octobre 2009 · Étendu par arrêté du 4 juin 2010 (JORF du 12 juin 2010)
Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ouvriers En vigueur · signé le 5 octobre 2009 · effet au 5 octobre 2009 · Étendu par arrêté du 4 juin 2010 (JORF du 12 juin 2010)
Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ETAM et assimilés En vigueur · signé le 20 octobre 2008 · effet au 20 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 2 février 2009 (JORF du 11 février 2009)
Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres En vigueur · signé le 20 octobre 2008 · effet au 20 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 2 février 2009 (JORF du 11 février 2009)
Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux rémunérations minima garanties En vigueur · signé le 20 octobre 2008 · effet au 20 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 2 février 2009 (JORF du 11 février 2009)
Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe V relative aux salaires des employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés au 1er décembre 2007 (1) En vigueur · signé le 3 décembre 2007 · effet au 3 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 20 mars 2008 (JORF du 28 mars 2008)
Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe IV relative aux salaires des ingénieurs et cadres au 1er décembre 2007 (1) En vigueur · signé le 3 décembre 2007 · effet au 3 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 20 mars 2008 (JORF du 28 mars 2008)
Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe relative aux salaires portant révision des barèmes au 1er décembre 2007 (1) En vigueur · signé le 3 décembre 2007 · effet au 3 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 20 mars 2008 (JORF du 28 mars 2008)
Avenant du 25 juillet 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 25 juillet 2007 · effet au 25 juillet 2007
Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe V) En vigueur · signé le 20 novembre 2006 · effet au 20 novembre 2006
Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe IV) En vigueur · signé le 20 novembre 2006 · effet au 20 novembre 2006
Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 20 novembre 2006 · effet au 20 novembre 2006
Accord du 24 octobre 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 24 octobre 2005 · effet au 1er octobre 2005
Salaires (Annexe) Avenant n° 40 du 26 septembre 2005 Plus en vigueur · signé le 26 septembre 2005 · effet au 26 septembre 2005
Salaires (Annexe V) Avenant n° 40 du 26 septembre 2005 Plus en vigueur · signé le 26 septembre 2005 · effet au 26 septembre 2005
Salaires (annexe IV) Avenant n° 40 du 26 septembre 2005 Plus en vigueur · signé le 26 septembre 2005 · effet au 26 septembre 2005
Accord du 19 décembre 2003 relatif aux salaires En vigueur · signé le 19 décembre 2003 · effet au 19 décembre 2003
SALAIRES ETAM Avenant n° 39 du 6 octobre 2003 Plus en vigueur · signé le 6 octobre 2003 · effet au 6 octobre 2003
Avenant n° 39 du 6 octobre 2003 relatif aux salaires ingénieurs et cadres En vigueur · signé le 6 octobre 2003 · effet au 6 octobre 2003
SALAIRES Avenant n° 39 du 6 octobre 2003 Plus en vigueur · signé le 6 octobre 2003 · effet au 6 octobre 2003
SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 38 du 3 décembre 1998 Plus en vigueur · signé le 3 décembre 1998 · effet au 3 décembre 1998
SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 38 du 3 décembre 1998 Plus en vigueur · signé le 3 décembre 1998 · effet au 3 décembre 1998
SALAIRES Ouvriers Avenant n° 38 du 3 décembre 1998 Plus en vigueur · signé le 3 décembre 1998 · effet au 3 décembre 1998
SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 37 du 24 janvier 1995 Plus en vigueur · signé le 24 janvier 1995 · effet au 24 janvier 1995
SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 37 du 24 janvier 1995 Plus en vigueur · signé le 24 janvier 1995 · effet au 24 janvier 1995
SALAIRES Ouvriers Avenant n° 37 du 24 janvier 1995 Plus en vigueur · signé le 24 janvier 1995 · effet au 24 janvier 1995
SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 36 du 17 décembre 1992 Plus en vigueur · signé le 17 décembre 1992 · effet au 17 décembre 1992
SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 36 du 17 décembre 1992 Plus en vigueur · signé le 17 décembre 1992 · effet au 17 décembre 1992
SALAIRES Ouvriers Avenant n° 36 du 17 décembre 1992 Plus en vigueur · signé le 17 décembre 1992 · effet au 17 décembre 1992
SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant 35 du 19 décembre 1991 Plus en vigueur · signé le 19 décembre 1991 · effet au 19 décembre 1991
Avenant 35 du 19 décembre 1991 relatif aux salaires ETAM En vigueur · signé le 19 décembre 1991 · effet au 19 décembre 1991
SALAIRES Ouvriers Avenant 35 du 19 décembre 1991 Plus en vigueur · signé le 19 décembre 1991 · effet au 19 décembre 1991
SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant 34 du 19 décembre 1990 Plus en vigueur · signé le 19 décembre 1990 · effet au 19 décembre 1990
SALAIRES E.T.A.M. Avenant 34 du 19 décembre 1990 Plus en vigueur · signé le 19 décembre 1990 · effet au 19 décembre 1990
SALAIRES Ouvriers Avenant 34 du 19 décembre 1990 Plus en vigueur · signé le 19 décembre 1990 · effet au 19 décembre 1990

Textes attachés (avenants, accords) (199)

Accord du 2 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond En vigueur · signé le 2 juin 2025 · effet au 10 août 2025 · Étendu par arrêté du 8 août 2025 (JORF du 9 août 2025)
Accord du 4 mars 2025 relatif aux mesures urgentes pour l'emploi et la formation professionnelle En vigueur · signé le 4 mars 2025 · effet au 1er mai 2025 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 21 novembre 2025)
Accord du 21 octobre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 21 octobre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 11 juin 2025)
Accord du 18 juin 2024 relatif au rapprochement de la convention collective de l'industrie textile et de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés En vigueur · signé le 18 juin 2024 · effet au 1er octobre 2024 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2026 (JORF du 10 juillet 2026)
Accord du 18 juin 2024 relatif au travail en service continu et semi-continu et à certaines dispositions du contrat de travail En vigueur · signé le 18 juin 2024 · effet au 1er octobre 2024 · Étendu par arrêté du 8 janvier 2026 (JORF du 17 janvier 2026)
Avenant du 21 novembre 2022 à l'accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) En vigueur · signé le 21 novembre 2022 · effet au 8 janvier 2023 · Étendu par arrêté du 3 janvier 2023 (JORF du 7 janvier 2023)
Accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) En vigueur · signé le 24 novembre 2020 · effet au 1er février 2021 · Étendu par arrêté du 22 janvier 2021 (JORF du 23 janvier 2021)
Accord du 10 février 2020 relatif au dispositif Pro-A Plus en vigueur · signé le 10 février 2020 · effet au 1er février 2020 · Étendu par arrêté du 25 août 2020 (JORF du 5 septembre 2020)
Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 relatif à la prévoyance et frais de santé pour les salariés non-cadres En vigueur · signé le 25 septembre 2019 · effet au 1er janvier 2020
Accord du 21 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO (2I) En vigueur · signé le 21 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019
Accord du 9 novembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 9 novembre 2018 · effet au 8 janvier 2019 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2019 (JORF du 23 octobre 2019)
Avenant n° 1 du 23 octobre 2018 à l'accord du 23 novembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé pour les salariés non cadres en tissage de soierie (Auvergne-Rhône-Alpes) En vigueur · signé le 23 octobre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 13 janvier 2022 (JORF du 27 janvier 2022)
Avenant du 6 juillet 2017 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et de la formation professionnelle En vigueur · signé le 6 juillet 2017 · effet au 4 août 2017 · Étendu par arrêté du 15 février 2018 (JORF du 21 février 2018)
Accord du 2 décembre 2015 relatif à la réécriture de divers articles de la convention collective En vigueur · signé le 2 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 28 mars 2017)
Accord du 23 novembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé pour les salariés non cadres En vigueur · signé le 23 novembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 13 janvier 2022 (JORF du 27 janvier 2022)
Avenant du 15 octobre 2015 à l'accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités de licenciement En vigueur · signé le 15 octobre 2015 · effet au 14 novembre 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 17 mars 2016)
Avenant du 15 octobre 2015 à l'accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications En vigueur · signé le 15 octobre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 20 avril 2016)
Accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités conventionnelles de licenciement En vigueur · signé le 1er juillet 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 2 mars 2016)
Accord du 11 décembre 2014 relatif à la sécurisation et à la formation professionnelle En vigueur · signé le 11 décembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 15 novembre 2015)
Accord du 1er octobre 2014 relatif au dialogue économique, à l'emploi des jeunes et à l'apprentissage En vigueur · signé le 1er octobre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 18 juin 2015 (JORF du 17 juillet 2015)
Accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles En vigueur · signé le 19 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 2 octobre 2014 (JORF du 24 octobre 2014)
Accord du 5 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance (Lorraine) En vigueur · signé le 5 décembre 2013 · effet au 1er juillet 2014
Accord du 3 novembre 2011 relatif à la formation et à la sécurisation des parcours professionnels - Annexe Plus en vigueur · signé le 3 novembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2012 (JORF du 18 juillet 2012)
Accord du 25 janvier 2011 relatif au travail sur plusieurs postes Plus en vigueur · signé le 25 janvier 2011 · effet au 25 janvier 2011 · Étendu par arrêté du 2 décembre 2011 (JORF du 9 décembre 2011)
Avenant du 29 juin 2010 relatif à la prévoyance (Vosges) En vigueur · signé le 29 juin 2010 · effet au 29 juin 2010 · Étendu par arrêté du 14 mars 2011 (JORF du 30 mars 2011)
Accord du 13 avril 2010 portant création d'une commission paritaire de validation En vigueur · signé le 13 avril 2010 · effet au 13 avril 2010 · Étendu par arrêté du 9 juin 2011 (JORF du 17 juin 2011)
Accord du 13 avril 2010 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 13 avril 2010 · effet au 1er avril 2011
Accord du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés Plus en vigueur · signé le 3 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 16 avril 2010 (JORF du 27 avril 2010)
Avenant du 6 juillet 2009 à l'accord du 18 décembre 2008 relatif à la prévoyance (Vosges) En vigueur · signé le 6 juillet 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 8 mars 2010 (JORF du 17 mars 2010)
Avenant du 4 février 2009 relatif à l'indemnisation de la maternité En vigueur · signé le 4 février 2009 · effet au 4 février 2009 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 26 décembre 2009)
Accord du 18 décembre 2008 relatif à la garantie décès (Vosges et Meurthe-et-Moselle) En vigueur · signé le 18 décembre 2008 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2009 (JORF du 21 juillet 2009)
Avenant du 15 décembre 2008 relatif à la mise à jour d'articles de la convention En vigueur · signé le 15 décembre 2008 · effet au 15 décembre 2008 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 26 décembre 2009)
Accord du 15 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 15 avril 2008 · effet au 15 avril 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 18 février 2009)
Accord du 17 février 2006 relatif aux représentants du personnel En vigueur · signé le 17 février 2006 · effet au 17 février 2006
Accord du 12 mai 2005 relatif à la durée du travail (heures supplémentaires) En vigueur · signé le 12 mai 2005 · effet au 12 mai 2005
Avenant du 16 septembre 2004 à l'accord du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans En vigueur · signé le 16 septembre 2004 · effet au 16 septembre 2004
Avenant du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans En vigueur · signé le 1er juin 2004 · effet au 1er juin 2004
Avenant du 8 mars 2004 relatif à la garantie décès (Vosges, Meurthe-et-Moselle) En vigueur · signé le 8 mars 2004 · effet au 8 mars 2004
Accord du 4 novembre 2003 relatif aux contreparties liées à la mise à la retraite En vigueur · signé le 4 novembre 2003 · effet au 4 novembre 2003
Accord national du 31 octobre 2001 relatif à l'application dans l'industrie textile de diverses dispositions de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail En vigueur · signé le 31 octobre 2001 · effet au 23 avril 2002
Accord du 6 avril 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité En vigueur · signé le 6 avril 2001 · effet au 6 avril 2001
Accord du 3 mars 2000 relatif aux bonifications pour heures supplémentaires En vigueur · signé le 3 mars 2000 · effet au 3 mars 2000
Accord du 8 avril 1999 portant application dans l'industrie textile de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998 relatif à L'A.R.P.E. Plus en vigueur · signé le 8 avril 1999 · effet au 8 avril 1999
Accord-cadre du 9 juin 1997 relatif aux astreintes En vigueur · signé le 9 juin 1997 · effet au 30 octobre 1997
Accord du 9 juin 1997 visant à favoriser l'emploi dans l'industrie textile, relatif à l'application des accords interprofessionnels sur les cessations anticipées d'activité (A.R.P.E.), au développement des préretraites progressives et aux indemnités de mise à la retraite En vigueur · signé le 9 juin 1997 · effet au 30 octobre 1997
Lettre de dénonciation du 20 mars 1997 de l'accord du 24 octobre 1960 En vigueur · signé le 20 mars 1997 · effet au 20 mars 1997
Accord du 7 mai 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 En vigueur · signé le 7 mai 1996 · effet au 7 mai 1996
Accord du 31 mars 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l’apprentissage et de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 31 mars 1995 · effet au 31 mars 1995
Accord du 30 mars 1995 relatif à l'affectation d’une partie des fonds de l’alternance aux centres de formation d’apprentis En vigueur · signé le 30 mars 1995 · effet au 30 mars 1995
Accord du 19 janvier 1990 relatif aux objectifs et aux moyens de la mise en œuvre de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 19 janvier 1990 · effet au 8 février 1990
Accord du 6 février 1987 relatif aux objectifs et aux moyens de la mise en œuvre de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 6 février 1987 · effet au 6 février 1987
Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis En vigueur · signé le 15 novembre 1985 · effet au 1er février 1986
Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis (annexe III) En vigueur · signé le 15 novembre 1985 · effet au 1er février 1986
Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis (annexe II) En vigueur · signé le 15 novembre 1985 · effet au 1er février 1986
Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis (annexe I) En vigueur · signé le 15 novembre 1985 · effet au 1er février 1986
Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis En vigueur · signé le 15 novembre 1985 · effet au 1er février 1986
Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe III) En vigueur · signé le 20 mars 1985 · effet au 1er juillet 1985
Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe II) En vigueur · signé le 20 mars 1985 · effet au 1er juillet 1985
Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe I) En vigueur · signé le 20 mars 1985 · effet au 1er juillet 1985
Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques En vigueur · signé le 20 mars 1985 · effet au 1er juillet 1985
Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques En vigueur · signé le 20 mars 1985 · effet au 1er juillet 1985
Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la confection du rideau En vigueur · signé le 20 mars 1985 · effet au 1er juillet 1985
Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la confection du rideau En vigueur · signé le 20 mars 1985 · effet au 1er juillet 1985
Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la dentelle mécanique (annexe) En vigueur · signé le 20 mars 1985 · effet au 3 juin 1985
Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la dentelle mécanique En vigueur · signé le 20 mars 1985 · effet au 3 juin 1985
Accord du 5 février 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la mise en oeuvre de la formation professionnelle En vigueur · signé le 5 février 1985 · effet au 5 février 1985
Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores (annexe B) En vigueur · signé le 24 mai 1984 · effet au 1er janvier 1985
Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores (annexe A) En vigueur · signé le 24 mai 1984 · effet au 1er janvier 1985
Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores En vigueur · signé le 24 mai 1984 · effet au 1er janvier 1985
Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe D) En vigueur · signé le 24 mai 1984 · effet au 1er octobre 1984
Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe C) En vigueur · signé le 24 mai 1984 · effet au 1er octobre 1984
Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe B) En vigueur · signé le 24 mai 1984 · effet au 1er octobre 1984
Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe A) En vigueur · signé le 24 mai 1984 · effet au 1er octobre 1984
Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques En vigueur · signé le 24 mai 1984 · effet au 1er octobre 1984
Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe D) En vigueur · signé le 24 mai 1984 · effet au 1er septembre 1984
Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe C) En vigueur · signé le 24 mai 1984 · effet au 25 juin 1984
Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe B) En vigueur · signé le 24 mai 1984 · effet au 1er septembre 1984
Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe A) En vigueur · signé le 24 mai 1984 · effet au 1er septembre 1984
Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores (annexe C) En vigueur · signé le 24 mai 1984 · effet au 1er janvier 1985
Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage En vigueur · signé le 24 mai 1984 · effet au 1er septembre 1984
Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts (annexe 2) En vigueur · signé le 20 octobre 1983 · effet au 1er janvier 1984
Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts (annexe 1) En vigueur · signé le 20 octobre 1983 · effet au 1er janvier 1984
Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts En vigueur · signé le 20 octobre 1983 · effet au 1er janvier 1984
Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie (annexe III) En vigueur · signé le 28 juillet 1983 · effet au 1er juin 1984
Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie (annexe II) En vigueur · signé le 28 juillet 1983 · effet au 1er juin 1984
Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie (annexe I) En vigueur · signé le 28 juillet 1983 · effet au 1er juin 1984
Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie En vigueur · signé le 28 juillet 1983 · effet au 1er juin 1984
Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe III) En vigueur · signé le 28 juillet 1983 · effet au 1er juin 1984
Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe II) En vigueur · signé le 28 juillet 1983 · effet au 1er juin 1984
Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe I) En vigueur · signé le 28 juillet 1983 · effet au 1er juin 1984
Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie En vigueur · signé le 28 juillet 1983 · effet au 1er juin 1984
Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin En vigueur · signé le 28 juillet 1983 · effet au 1er avril 1984
Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin (annexe III) En vigueur · signé le 28 juillet 1983 · effet au 1er avril 1984
Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin (annexe II) En vigueur · signé le 28 juillet 1983 · effet au 1er avril 1984
Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin (annexe I) En vigueur · signé le 28 juillet 1983 · effet au 1er avril 1984
Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin En vigueur · signé le 28 juillet 1983 · effet au 1er avril 1984
Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie En vigueur · signé le 14 avril 1983 · effet au 14 avril 1983
Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche coton et fibres alliées (filature et tissage) (annexe 1) En vigueur · signé le 14 avril 1983 · effet au 14 avril 1983
Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche coton et fibres alliées (filature et tissage) En vigueur · signé le 14 avril 1983 · effet au 14 avril 1983
Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie (annexe 3) En vigueur · signé le 14 avril 1983 · effet au 14 avril 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie (annexe 2) En vigueur · signé le 14 avril 1983 · effet au 14 avril 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie (annexe I) En vigueur · signé le 14 avril 1983 · effet au 14 avril 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Classification des ouvriers d'entretien, de transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux ANNEXE II Accord du 13 janvier 1983 Plus en vigueur · signé le 13 janvier 1983 · effet au 13 janvier 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Classification des ouvriers d'entretien, de transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux ANNEXE I Accord du 13 janvier 1983 Plus en vigueur · signé le 13 janvier 1983 · effet au 13 janvier 1983
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Classification des ouvriers d'entretien, de transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux Accord du 13 janvier 1983 Plus en vigueur · signé le 13 janvier 1983 · effet au 13 janvier 1983
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries (annexe 2) En vigueur · signé le 13 janvier 1983 · effet au 1er janvier 1984
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries (annexe I) En vigueur · signé le 13 janvier 1983 · effet au 1er janvier 1984
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries En vigueur · signé le 13 janvier 1983 · effet au 1er janvier 1984
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des filatures de Schappe (annexe 2) En vigueur · signé le 13 janvier 1983 · effet au 1er janvier 1984
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des filatures de Schappe (annexe 1) En vigueur · signé le 13 janvier 1983 · effet au 1er janvier 1984
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des filatures de Schappe En vigueur · signé le 13 janvier 1983 · effet au 1er janvier 1984
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche du moulinage (annexe 2) En vigueur · signé le 13 janvier 1983 · effet au 1er janvier 1984
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche du moulinage (annexe I) En vigueur · signé le 13 janvier 1983 · effet au 1er janvier 1984
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 7) En vigueur · signé le 13 janvier 1983 · effet au 1er janvier 1984
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 4) En vigueur · signé le 13 janvier 1983 · effet au 1er janvier 1984
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 3) En vigueur · signé le 13 janvier 1983 · effet au 1er janvier 1984
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 2) En vigueur · signé le 13 janvier 1983 · effet au 1er janvier 1984
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 1) En vigueur · signé le 13 janvier 1983 · effet au 1er janvier 1984
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets En vigueur · signé le 13 janvier 1983 · effet au 1er janvier 1984
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des ouates et pansements (annexe II) En vigueur · signé le 13 janvier 1983 · effet au 1er janvier 1984
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des ouates et pansements (annexe 1) En vigueur · signé le 13 janvier 1983 · effet au 1er janvier 1984
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des ouates et pansements En vigueur · signé le 13 janvier 1983 · effet au 1er janvier 1984
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche du moulinage En vigueur · signé le 13 janvier 1983 · effet au 1er janvier 1984
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des feutres pour papeterie (annexe) En vigueur · signé le 13 janvier 1983 · effet au 1er janvier 1984
Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des feutres pour papeterie En vigueur · signé le 13 janvier 1983 · effet au 1er janvier 1984
Accord du 18 mai 1982 relatif à la durée du travail En vigueur · signé le 18 mai 1982 · effet au 18 juin 1982
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 5 Accord du 30 décembre 1980 Plus en vigueur · signé le 30 décembre 1980 · effet au 30 décembre 1980
CLASSIFICATION DES OUVRIERS ACCORD CADRE ANNEXE III Accord du 30 décembre 1980 Plus en vigueur · signé le 30 décembre 1980 · effet au 30 décembre 1980
CLASSIFICATION DES OUVRIERS ACCORD CADRE ANNEXE II Accord du 30 décembre 1980 Plus en vigueur · signé le 30 décembre 1980 · effet au 30 décembre 1980
CLASSIFICATION DES OUVRIERS ACCORD CADRE ANNEXE I Accord du 30 décembre 1980 Plus en vigueur · signé le 30 décembre 1980 · effet au 30 décembre 1980
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Accord du 30 décembre 1980 Plus en vigueur · signé le 30 décembre 1980 · effet au 30 décembre 1980
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 6 Accord du 30 décembre 1980 Plus en vigueur · signé le 30 décembre 1980 · effet au 30 décembre 1980
Accord de mise à jour du 29 mai 1979 relatif aux voyageurs représentants placiers (annexe VII) En vigueur · signé le 29 mai 1979 · effet au 1er octobre 1979
CLASSIFICATION DES TECHNICIENS ANNEXE B Accord du 28 février 1978 Plus en vigueur · signé le 28 février 1978 · effet au 1er septembre 1978
CLASSIFICATION DES TECHNICIENS ANNEXE A Accord du 28 février 1978 Plus en vigueur · signé le 28 février 1978 · effet au 1er septembre 1978
CLASSIFICATION DES TECHNICIENS Accord du 28 février 1978 Plus en vigueur · signé le 28 février 1978 · effet au 1er septembre 1978
Accord du 8 août 1975 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : dentelles, tulles, broderies et guipures En vigueur · signé le 8 août 1975 · effet au 1er septembre 1975
Accord du 8 août 1975 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : Dentelles, tulles, broderies et guipures En vigueur · signé le 8 août 1975 · effet au 1er septembre 1975
Accord du 4 juillet 1975 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier, chômage partiel (annexe VI) En vigueur · signé le 4 juillet 1975 · effet au 4 juillet 1975
Accord du 4 mars 1975 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI) En vigueur · signé le 4 mars 1975 · effet au 1er mars 1975
CLASSIFICATION DES EMPLOYES ANNEXE II Accord du 31 janvier 1975 Plus en vigueur · signé le 31 janvier 1975 · effet au 1er mai 1975
CLASSIFICATION DES EMPLOYES ANNEXE I Accord du 31 janvier 1975 Plus en vigueur · signé le 31 janvier 1975 · effet au 1er mai 1975
CLASSIFICATION DES EMPLOYES Accord du 31 janvier 1975 Plus en vigueur · signé le 31 janvier 1975 · effet au 1er mai 1975
CLASSIFICATION DES EMPLOYES Accord du 31 janvier 1975 Plus en vigueur · signé le 31 janvier 1975 · effet au 1er mai 1975
Accord du 31 décembre 1973 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier indemnisation de la maladie et des accidents (annexe VI) En vigueur · signé le 31 décembre 1973 · effet au 31 décembre 1973
ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Procès-verbal du 31 décembre 1973 En vigueur · signé le 31 décembre 1973 · effet au 31 décembre 1973
Accord du 31 décembre 1973 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI) En vigueur · signé le 31 décembre 1973 · effet au 31 décembre 1973
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Services d'entretien ANNEXE Accord du 5 juin 1973 Plus en vigueur · signé le 5 juin 1973 · effet au 1er septembre 1973
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Services d'entretien Accord du 5 juin 1973 Plus en vigueur · signé le 5 juin 1973 · effet au 1er septembre 1973
Accord du 28 mars 1972 relatifs au travailleurs à domicile, dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques (annexe II) En vigueur · signé le 28 mars 1972 · effet au 28 mars 1972
Accord du 3 mars 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filterie En vigueur · signé le 3 mars 1972 · effet au 1er avril 1972
Accord du 3 mars 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : filterie En vigueur · signé le 3 mars 1972 · effet au 1er avril 1972
Accord du 28 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : tissage de laine En vigueur · signé le 28 janvier 1972 · effet au 1er février 1972
Accord du 28 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : tissage de laine En vigueur · signé le 28 janvier 1972 · effet au 1er février 1972
Annexe à l'accord du 7 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise Classification par branche : Tissages de soieries En vigueur · signé le 7 janvier 1972 · effet au 18 juillet 1974
Accord du 7 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : tissages de soieries En vigueur · signé le 7 janvier 1972 · effet au 18 juillet 1974
ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Procès-verbal du 30 décembre 1971 En vigueur · signé le 30 décembre 1971 · effet au 30 décembre 1971
Avenant du 25 octobre 1971 relatif à la classification des agents de maitrise, classification par branche : teinture et apprêts En vigueur · signé le 25 octobre 1971 · effet au 25 octobre 1971
Accord du 6 octobre 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie de la ficellerie corderie En vigueur · signé le 6 octobre 1971 · effet au 6 octobre 1971
Accord du 24 septembre 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de laine cardée En vigueur · signé le 24 septembre 1971 · effet au 24 septembre 1971
ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Procès-verbal du 9 juin 1971 En vigueur · signé le 9 juin 1971 · effet au 9 juin 1971
ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnité de licenciement. Procès-verbal du 9 juin 1971 En vigueur · signé le 9 juin 1971 · effet au 9 juin 1971
ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Préavis. Procès-verbal du 9 juin 1971 En vigueur · signé le 9 juin 1971 · effet au 9 juin 1971
ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Jours fériés. Procès-verbal du 9 juin 1971 En vigueur · signé le 9 juin 1971 · effet au 9 juin 1971
ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Congés payés d'ancienneté. Procès-verbal du 9 juin 1971 En vigueur · signé le 9 juin 1971 · effet au 9 juin 1971
ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel Procès-verbal d'interprétation du 9 juin 1971 En vigueur · signé le 9 juin 1971 · effet au 9 juin 1971
Accord du 23 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : bonneterie En vigueur · signé le 23 février 1971 · effet au 1er avril 1971
Accord du 23 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : bonneterie En vigueur · signé le 23 février 1971 · effet au 1er avril 1971
Accord du 9 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie des ouates et pansements En vigueur · signé le 9 février 1971 · effet au 1er mars 1971
Accord du 9 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie des ouates et pansements En vigueur · signé le 9 février 1971 · effet au 1er mars 1971
Accord du 9 décembre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie du jute En vigueur · signé le 9 décembre 1970 · effet au 1er janvier 1971
Accord du 9 décembre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie du jute En vigueur · signé le 9 décembre 1970 · effet au 1er janvier 1971
Accord du 12 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : teinture et apprêts En vigueur · signé le 12 octobre 1970 · effet au 1er décembre 1970
Accord du 12 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : Teinture et apprêts En vigueur · signé le 12 octobre 1970 · effet au 1er décembre 1970
Accord du 7 octobre 1970 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier (1) (annexe VI) En vigueur · signé le 7 octobre 1970 · effet au 7 octobre 1970
Accord du 2 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de lin En vigueur · signé le 2 octobre 1970 · effet au 1er novembre 1970
Accord du 2 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de lin En vigueur · signé le 2 octobre 1970 · effet au 1er novembre 1970
Accord du 28 mai 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie cotonnière En vigueur · signé le 28 mai 1970 · effet au 1er septembre 1970
Accord du 28 mai 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie cotonnière En vigueur · signé le 28 mai 1970 · effet au 1er septembre 1970
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Accord du 12 mars 1970 Plus en vigueur · signé le 12 mars 1970 · effet au 12 mars 1970
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Accord du 12 mars 1970 Plus en vigueur · signé le 12 mars 1970 · effet au 12 mars 1970
Accord du 31 mai 1969 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier commission nationale paritaire de l'emploi (annexe VI) En vigueur · signé le 31 mai 1969 · effet au 31 mai 1969
Avenant du 21 juin 1966 relatif aux travailleurs à domicile (annexe II) En vigueur · signé le 21 juin 1966 · effet au 21 juin 1966
Accord du 2 avril 1964 relatif aux travailleurs à domicile - comité d'entreprise (annexe 2) En vigueur · signé le 2 avril 1964 · effet au 1er juillet 1964
Annexe II - Travailleurs à domicile (Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la fabrique de gants et mitaines tricotées et de tissus en points de maille) - Annexe à l'article 1er de l'accord du 28 janvier 1970 sur les travailleurs à domicile applicable à la rubrique 481-22 - Accord du 2 avril 1964 En vigueur · signé le 2 avril 1964 · effet au 1er juillet 1964
Accord du 2 avril 1964 relatif aux travailleurs à domicile (annexe II) En vigueur · signé le 2 avril 1964 · effet au 1er juillet 1964
Avenant du 21 mai 1963 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI) En vigueur · signé le 21 mai 1963 · effet au 21 mai 1963
Accord du 28 février 1963 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier (1) Chômage partiel (annexe VI) En vigueur · signé le 28 février 1963 · effet au 28 février 1963
Accord du 18 mars 1959 relatif au régime de retraite complémentaire pour le personnel ouvrier (annexe) En vigueur · signé le 18 mars 1959 · effet au 1er octobre 1979
Avenant du 2 avril 1958 relatif au régime de retraite complémentaire des ETAM (annexe V) En vigueur · signé le 2 avril 1958 · effet au 1er octobre 1979
Annexe 5 du 11 janvier 1952 relatif à ETAM En vigueur · signé le 11 janvier 1952 · effet au 11 janvier 1952
Annexe IV du 28 juin 1951 relatif aux ingénieurs et cadres En vigueur · signé le 28 juin 1951 · effet au 1er juin 1951
Accord du 8 avril 1997 relatif au compte épargne-temps En vigueur · signé le 1er février 1951 · effet au 8 avril 1997
ANNEXE I CHAMP D'APPLICATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 février 1951 En vigueur · signé le 1er février 1951 · effet au 29 mai 1979
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1er février 1951 relatif au règlement de la commission nationale paritaire de l'emploi et la formation concernant les questions de formation En vigueur · signé le 1er février 1951 · effet au 1er octobre 1979
ANNEXE à l'article 85.1 précisant les critères d'agrément des stages de formation (Accord du 8 novembre 1974) En vigueur · signé le 1er février 1951 · effet au 8 novembre 1974
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 février 1951 relatif aux congés des femmes pour élever un enfant (annexe) En vigueur · signé le 1er février 1951 · effet au 1er octobre 1979
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 février 1951 relatif aux responsabilités économiques des comités d'entreprise (annexe) En vigueur · signé le 1er février 1951 · effet au 1er octobre 1979
Annexe III évolution des salaires (1) En vigueur · signé le 1er février 1951 · effet au 1er octobre 1979

Retour à la convention Industrie textile