Accord
IDCC 0018

Accord du 3 mars 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : filterie

En vigueur · signé le 3 mars 1972 · effet au 1er avril 1972 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industrie textile (IDCC 0018).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

REVISION DES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE FILTERIE.

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 1972

Le présent accord constitue l'application aux entreprises de la branche Filtrerie de l'accord cadre du 12 mars 1970 sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise de l'industrie textile.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 1972

Les litiges nés à l'occasion de l'application du présent accord seront soumis à l'examen des commissions techniques paritaires, suivant la procédure prévue à l'article 73-A de la convention collective nationale.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 1972

Le présent accord entrera en application à dater du 1er avril 1972, c'est-à-dire en fait sur la paie du mois d'avril 1972.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article