• Accord
  • IDCC 0018

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe D)

En vigueur · signé le 24 mai 1984 · effet au 1er septembre 1984 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industrie textile (IDCC 0018).

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Texte en vigueur

Modalités d'application des nouveaux coefficients pour chacune des deux étapes.

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 1984

Premier principe

Tous les coefficients actuellement en vigueur inférieurs à 115 seront considérés comme étant à la hauteur 115 avant la révision.

Exemple : poste dont le coefficient est à 110 : on suppose que la nouvelle classification porte ce poste au coefficient 125. La première étape sera 115 + 5 = 120. La seconde étape sera 120 + 5 = 125.


Deuxième principe

La classification actuellement en vigueur, classant parfois les postes par points et même demi-points, alors que les derniers accords de salaire les regroupent de 5 en 5 points, on considérera que le coefficient, avant révision, est le coefficient regroupé.

Exemple : poste classé actuellement à 137, regroupé à 140. On suppose que la nouvelle classification porte ce poste au coefficient 160. La première étape sera 140 + 5 = 145. La seconde étape sera 145 + 15 = 160.


Troisième principe

Aucune majoration ne sera inférieure à 5 points, sauf lorsque le résultat final est atteint.

Exemple : un coefficient actuel de 130 devant atteindre 145 suivra l'évolution suivante : La première étape : 138 (et non pas 131 car minimum = 5 points). La seconde étape : 145.

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