Accord du 8 août 1975 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : Dentelles, tulles, broderies et guipures

Le présent accord constitue l'application de l'accord cadre du 12 mars 1970 aux entreprises de dentelles (à l'exception des dentelles aux fuseaux mécaniques), tulles, broderies et guipures, figurant sous les numéros suivants de la nomenclature économique tels que repris dans l'annexe n° 1 à la convention collective nationale de l'industrie textile :
Fabrique de dentelles mécaniques : 483.2.
Fabrique de dentelles mécaniques, de tulles, de guipures-bobinots au mètre ou sous forme d'article à la pièce, produits directement sur métiers, voilettes, réseaux unis ou façonnés au crochet mécanique, fabrique de filets et résilles pour cheveux : 483.21.
Perçage de cartons pour tulles façonnés, dentelles et guipures-bobinots : 483.22.
Fabrique de broderies mécaniques (sur métier à fil continu) au mètre ou sous forme d'articles tombant directement du métier : 483.5.
Fabrique de filets à cheveux, filets de front, résilles en cheveux, tissage de cheveux : 483.6.

Le présent accord entre en application à compter du 1er septembre 1975.