Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 24 septembre 1971Le classement des agents de maîtrise de la branche Filature de la laine cardée dans les catégories définies par l'accord cadre du 12 mars 1970 fera l'objet d'accords régionaux.
- Accord
- IDCC 0018
Accord du 24 septembre 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de laine cardée
En vigueur · signé le 24 septembre 1971 · effet au 24 septembre 1971 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Industrie textile (IDCC 0018).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE FILATURE DE LAINE CARDEE (1).
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 24 septembre 1971En tout état de cause, ces accords régionaux devront, pour les postes repères ci-dessous, respecter les coefficients de qualification minima suivants :
Agents de maîtrise de 3e catégorie :
Contremaître de filature : Coefficient 260
Contremaître (préparation, carderie et filature) : Coefficient 270
Agents de maîtrise de 4e catégorie :
Contremaître chef : Coefficient 330
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 24 septembre 1971Les parties signataires se rencontreront au cours du premier trimestre de 1972 pour faire le point sur les accords régionaux.