• Accord
• IDCC 0018

Accord du 3 novembre 2011 relatif à la formation et à la sécurisation des parcours professionnels - Annexe

Plus en vigueur · signé le 3 novembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2012 (JORF du 18 juillet 2012)

Rattaché à la convention collective Industrie textile (IDCC 0018).

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