• Accord
• IDCC 0018

Accord du 10 février 2020 relatif au dispositif Pro-A

Plus en vigueur · signé le 10 février 2020 · effet au 1er février 2020 · Étendu par arrêté du 25 août 2020 (JORF du 5 septembre 2020)

Rattaché à la convention collective Industrie textile (IDCC 0018).

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