Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche du moulinage

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant dans les entreprises textiles de la branche du " Moulinage " doivent être classés conformément au présent accord.

L'accord annule et remplace les accords antérieurs du 10 mars 1966 et du 3 juin 1969 relatifs à la classification des ouvriers.

La classification des ouvriers de la branche du " Moulinage " s'effectue conformément au tableau en annexe qui comporte 6 catégories dont les coefficients sont ceux de l'accord cadre. Chacun des postes de travail est assorti d'une définition.

Les postes d'ouvriers d'entretien et des services généraux, tels que :

- graisseur-huileur ;

- magasinier matières ;

- entreteneur ;

- entreteneur qualifié,
seront classés conformément aux dispositions prévues par l'accord national interbranche concernant ces catégories d'ouvriers.

En application de l'annexe III à l'accord cadre traitant de la polyvalence, les contrats individuels précisant les conditions d'exercice de la polyvalence devront comporter 3 postes au moins relevant de techniques différentes.

Les familles des postes de techniques différentes sont les suivantes :

- flotteur-capieur ;

- assembleur-retordeur ou moulinier ;

- bobineur de fils continus sur matériel de précision ;

- trieur-contrôleur ;

- ouvrier de fausse torsion.

L'ouvrier polyvalent doit donc être apte à occuper l'un quelconque des postes appartenant à 3 des familles ci-dessus.

L'article 2 de l'accord cadre traitant de la polyvalence et son annexe adaptée selon les dispositions ci-dessus sont annexés au présent accord.

La révision des coefficients de qualification entraînera l'obligation de réajuster les salaires effectifs des intéressés dans tous les cas où ceux-ci seraient inférieurs aux rémunérations minima garanties correspondant aux nouveaux coefficients, fixées et déterminées dans les conditions prévues par l'article 73-A de la convention collective nationale.

S'agissant d'une révision des coefficients de qualification entraînant une modification des rémunérations minima garanties, les primes existantes seront traitées conformément aux dispositions qui avaient été prévues pour l'application de l'accord du 23 mars 1972 par le dernier alinéa de l'article 1er dudit accord.

L'application de la nouvelle classification doit se faire dans le respect des avantages acquis conformément à l'article 3 de la convention collective nationale.

Les anciens coefficients qui pourraient être supérieurs dans les entreprises à ceux du présent accord seront maintenus, à titre individuel, à leurs titulaires.

Afin de garantir le respect de cette clause, les bulletins de paie des ouvriers concernés devront mentionner, outre le coefficient du poste selon l'accord de branche, celui de l'intéressé assorti de la mention : " Avantage personnel acquis ".

Les entreprises devront mettre en oeuvre la nouvelle classification d'ici au 1er janvier 1984 et, en tout état de cause, au plus tard à cette date ; préalablement à cette mise en oeuvre, la direction de chaque entreprise devra examiner les modalités techniques de l'application de l'accord avec les représentants des syndicats signataires dudit accord.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.