• ACCORD
• IDCC 0018

Accord du 8 avril 1999 portant application dans l'industrie textile de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998 relatif à L'A.R.P.E.

Plus en vigueur · signé le 8 avril 1999 · effet au 8 avril 1999 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industrie textile (IDCC 0018).

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