Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 1972Le présent accord constitue l'application aux entreprises de tissage (robe et draperie) de laine de l'accord cadre du 12 mars 1970.
- Accord
- IDCC 0018
Accord du 28 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : tissage de laine
En vigueur · signé le 28 janvier 1972 · effet au 1er février 1972 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Industrie textile (IDCC 0018).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE TISSAGE (ROBE ET DRAPERIE) DE LAINE (ET F.A.S. SUR MATERIEL LAINE).
Le présent accord constitue l'application aux entreprises de tissage (robe et draperie) de laine de l'accord cadre du 12 mars 1970.
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 1972Les compléments de nomenclature qu'il s'avérerait nécessaire de prévoir sur le plan régional feront l'objet de discussions à cet échelon.
Les litiges nés à l'occasion de l'application du présent accord seront soumis à l'examen des commissions techniques paritaires suivant la procédure prévue à l'article 73 A de la convention collective nationale.
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 1972Le présent accord entrera en application le 1er février 1972.