Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe relative aux salaires portant révision des barèmes au 1er décembre 2007 (1)

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 20 mars 2008, art. 1er).

Le présent accord a pour objet de revaloriser dans l' industrie textile les barèmes de rémunérations minima garanties et en conséquence les indemnités conventionnelles de chômage partiel. Les barèmes sont présentés en termes de minima mensuels. Les montants mensuels des rémunérations minima garanties résultant du présent accord sont calculés sur une base de 152, 25 heures (pour un horaire de 35 heures par semaine).
Les rémunérations minima garanties visées ci- dessus s' entendent conformément à l' article 73 (A, c) de la convention collective nationale. Toutefois, uniquement pour l' application du présent accord et par dérogation à la disposition fixée par l' article 73 (A, c, 8°), les entreprises pourront intégrer dans les rémunérations minima garanties des suppléments de valeur personnelle expressément notifiés comme tels.
Par ailleurs, dans le cadre du présent accord, il sera fait application des dispositions prévues par l' accord du 23 mars 1972 concernant les éléments de la rémunération liés aux rémunérations minima garanties.
Enfin, il est convenu qu' une négociation paritaire sera engagée au plus tard avant la fin du premier trimestre 2008 sur l' égalité salariale entre les hommes et les femmes dans l' industrie textile.

Les rémunérations minima mensuelles garanties des ouvriers font l'objet des barèmes annexés ci-joints, applicables au 1er décembre 2007.

Les barèmes conventionnels de chômage partiel seront revalorisés sur la base des barèmes annexés au présent accord national.

La moyenne horaire des rémunérations par poste des ouvriers travaillant au rendement devra dépasser de 0, 19 € l' heure les rémunérations minima garanties ramenées à leur taux horaire (voir sur le régime de cette garantie collective l' article 73 (B, 1°) de la convention collective nationale de l' industrie textile).