ACCORD
IDCC 0018

Accord du 12 mai 2005 relatif à la durée du travail (heures supplémentaires)

En vigueur · signé le 12 mai 2005 · effet au 12 mai 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industrie textile (IDCC 0018).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 mai 2005

Les dispositions figurant dans " l'accord national du 16 octobre 1998 sur la durée du travail dans l'industrie textile " sous le titre " Heures supplémentaires ", dans le 2e tiret commençant par : " Compte tenu de la réduction de la durée légale hebdomadaire du travail de 39 heures à 35 heures (au 1er janvier 2000 ou au 1er janvier 2002 selon les cas)... " et se terminant par " une fois la durée légale du travail abaissée à 35 heures, le paiement des heures supplémentaires se fera dès la 36e heure " sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 mai 2005

Le présent accord national sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail. L'application du présent accord est subordonnée à son extension. Il entrera en vigueur à la date de publication de son arrêté d'extension.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 mai 2005

Par le présent accord, les parties signataires entendent réaffirmer les objectifs économiques et sociaux visés lors de la signature de l'accord national du 16 octobre 1998 sur la durée du travail dans l'industrie textile et de l'avenant signé le même jour relatif à la modulation des horaires. Ils entendent aussi prendre en compte les difficultés croissantes rencontrées par les entreprises textiles confrontées à une concurrence mondiale de plus en plus forte.

En ce qui concerne les heures supplémentaires, les parties signtaires souhaitent distinguer plus nettement le régime applicable en cas de modulation des horaires d'une part, hors modulation des horaires d'autre part. Ainsi, le contingent conventionnel d'heures supplémentaires applicable aux salariés dont l'horaire est modulé (contingent fixé par avenant du 16 octobre 1998 à l'accord national du 13 avril 1993 sur la modulation des horaires) restera inchangé, c'est-à-dire fixé dans le cas général à 130 heures (1).

En revanche, le contingent d'heures supplémentaires hors modulation des horaires est modifié.

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