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  • Avenant
  • IDCC 0018

Avenant du 15 octobre 2015 à l'accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités de licenciement

En vigueur · signé le 15 octobre 2015 · effet au 14 novembre 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 17 mars 2016)

Rattaché à la convention collective Industrie textile (IDCC 0018).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 novembre 2015

L'article 3 relatif à l'entrée en vigueur de l'accord du 1er juillet 2015 est complété comme suit. A la fin du premier tiret commençant par « – pour les préavis des ETAM … et se finissant par « est postérieure au 31 décembre 2015 ; », il est rajouté le paragraphe suivant :
« Dans les entreprises qui, compte tenu de la possibilité de report de 4 mois prévue par l'avenant du 15 octobre 2015 à l'accord du 19 décembre 2013, n'auront pas mis en œuvre les nouvelles classifications au 1er janvier 2016, les dispositions du présent accord concernant les préavis des ETAM ne s'appliqueront qu'à compter du 1er mai 2016 (ruptures notifiées postérieurement au 30 avril 2016). Avant cette date, les préavis des ETAM resteront régis par les dispositions actuelles faisant référence au coefficient de classifications des intéressés. »

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 novembre 2015

L'accord du 1er juillet 2015 fait référence, en ce qui concerne uniquement ses dispositions relatives au préavis des ETAM, aux nouvelles classifications professionnelles résultant de l'accord national de branche du 19 décembre 2013. Ces classifications devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2016, mais une possibilité de report de cette date, précisée par un autre avenant du 15 octobre 2015 à l'accord précité de 2013, a été donnée aux entreprises pour mettre en œuvre les nouvelles classifications.
Le présent avenant tire les conséquences de cette possibilité de report s'agissant des dispositions de l'accord du 1er juillet 2015 relatives au préavis des ETAM, étant entendu que la date d'entrée en vigueur des autres dispositions de l'accord du 1er juillet 2015, concernant notamment le montant des indemnités conventionnelles de licenciement, reste fixée au 1er janvier 2016.

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