• Accord
  • IDCC 0018

Accord du 8 août 1975 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : dentelles, tulles, broderies et guipures

En vigueur · signé le 8 août 1975 · effet au 1er septembre 1975 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industrie textile (IDCC 0018).

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Texte en vigueur

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DES ENTREPRISES DE DENTELLES (A L'EXCEPTION DES DENTELLES AUX FUSEAUX MECANIQUES), TULLES, BRODERIES ET GUIPURES.

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 1975

PREAMBULE

Définition du premier ouvrier

Compte tenu des particularismes de la branche, il est convenu que la fonction du premier ouvrier ne peut être attribuée que dans les ateliers où la responsabilité du personnel, de la distribution du travail et de la production est confiée à un agent de maîtrise ou incombe directement au chef d'entreprise dans le cas d'un effectif du service inférieur à 5 ouvriers.

Le premier ouvrier supplée l'un ou l'autre, lors de leurs absences dans les responsabilités suivantes :

- conseils aux ouvriers du service sur leur demande ;

- comptes-rendus des incidents techniques, dès leur retour, aux supérieurs hiérarchiques, tels que définis ci-dessus ;

- prises d'initiatives à caractère d'urgence et à effet temporaire.

Dans le cadre de cette définition, son coefficient de qualification est majoré de 15 points par rapport au coefficient de sa fonction-production et les arrêts de production sont rémunérés sur la base de son salaire effectif.

La fonction première du premier ouvrier est une fonction de production et il ne peut, en aucun cas, se voir attribuer la responsabilité d'un personnel, de la distribution du travail et de la production de l'ensemble de l'atelier ; si de telles responsabilités lui sont attribuées, il entre dans une catégorie d'agents de maîtrise définie ci-après.

Finissage

Agent de maîtrise de 1re catégorie chargé :

- de la surveillance du personnel ;

- de l'adaptation pratique de celui-ci ;

- de la distribution du travail, dans un atelier :

- jusqu'à 20 personnes : Coefficient 205

- de plus de 20 personnes : Coefficient 210

Agent de maîtrise de 1re catégorie, chargé :

- des fonctions ci-dessus définies ;

- et de la responsabilité de la production, dans un atelier :

- jusqu'à 20 personnes : Coefficient 220

- de plus de 20 personnes : Coefficient 230

Préparation

Agent de maîtrise de 1re catégorie, adjoint au contremaître de fabrication et chargé de l'assister dans :

- la surveillance du personnel ;

- l'adaptation pratique de celui-ci ;

- la distribution du travail, dans un atelier :

- jusqu'à 10 personnes : Coefficient 220

- de 11 à 20 personnes : Coefficient 230

- de plus de 20 personnes : Coefficient 240

Contremaître de préparation, chargé sous les ordres directs du chef d'entreprise :

- de la surveillance du personnel ;

- de l'adaptation pratique de celui-ci ;

- de la distribution du travail ;

- et de la surveillance du matériel de préparation, responsable du contrôle de la préparation et de la distribution des matières :

Coefficient 250

Fabrication

Contremaître de fabrication, chargé sous les ordres directs du chef d'entreprise :

- de la surveillance du personnel ;

- de l'adaptation pratique de celui-ci ;

- de la surveillance du matériel de fabrication, responsable de la bonne fabrication, ainsi que des maintien et remise en état de marche normale des métiers, réparations mécaniques exclues (1), dans un atelier :

- jusqu'à 10 ouvriers de fabrication : Coefficient 290

- de 11 à 20 ouvriers de fabrication : Coefficient 300

- de plus de 20 ouvriers de fabrication : Coefficient 310

Contremaître-chef :

Contremaître ayant sous ses ordres plusieurs agents de maîtrise et chargé sous les ordres directs du chef d'entreprise ou d'un responsable :

- de la surveillance du personnel ;

- de l'adaptation pratique de celui-ci ;

- de la surveillance du matériel de fabrication, responsable de la bonne fabrication, ainsi que des maintien et remise en état de marche normale des métiers, réparations mécaniques exclues (2) : Coefficient 350

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