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  • Accord
  • IDCC 0018

Accord du 28 mai 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie cotonnière

En vigueur · signé le 28 mai 1970 · effet au 1er septembre 1970 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industrie textile (IDCC 0018).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE COTON.

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 1970

Le présent accord constitue l'application aux entreprises de l'industrie cotonnière filature de coton et de fibres artificielles et synthétiques sur matériel coton, tissage de coton, de toile et de fibres artificielles et synthétiques sur matériel coton) de l'accord cadre du 12 mars 1970 dont le texte est reproduit ci-joint.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 1970

Les compléments de nomenclature qui s'avéreraient nécessaires à prévoir sur le plan régional feront l'objet de discussions à cet échelon.

Les litiges nés à l'occasion de l'application du présent accord seront soumis à l'examen des commissions techniques paritaires suivant la procédure prévue à l'article 73 A de la convention collective nationale.

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