ANNEXE I CHAMP D'APPLICATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 février 1951

Le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile est fixé par référence à la nomenclature d'activités et de produits résultant du décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973, modifié par le décret n° 74-489 du 17 mai 1974, telle que reproduite ci-après.

Cette référence n'a cependant qu'une valeur indicative en ce sens que :

-pour tenir compte de la représentativité de l'union des industries textiles, certaines rubriques ont été complétées ou n'ont été retenues que pour partie ;

-le numéro d'immatriculation donné à une entreprise par l'INSEE n'a pas une valeur déterminante s'il ne correspond pas à l'activité réelle de l'entreprise en cause.

Dans le cas où une disposition de la convention collective nationale, ou une annexe ou un avenant à celle-ci, ne s'applique pas à l'une ou l'autre des activités figurant dans cette nomenclature, cette exclusion est expressément spécifiée (1).

CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE

43. Industrie des fils et fibres artificiels et synthétiques :

43.01. Production de fibres discontinues et de fils continus artificiels.

43.02. Production de fibres discontinues et de fils continus synthétiques. Ce groupe comprend aussi l'extension pour production de bandelettes de polypropylène et de polyéthylène.

44. Industrie textile (2) :

44.10. Préparation et commerce de la laine, délainage. Ce groupe comprend aussi l'effilochage.

44.12. Filterie.

44.13. Filature de lin et de chanvre. Ce groupe ne comprend pas la filature pour corderie (cf. 44.39), ni la filterie (cf. 44.12), ni le rouissage, ni le teillage du lin et du chanvre.

44.14. Filature de l'industrie cotonnière. Ce groupe comprend aussi le retordage mais ne comprend pas la filterie de coton (cf. 44.12).

44.15. Filature de l'industrie lainière, cycle cardé. Ce groupe comprend aussi le retordage.

44.16. Filature de l'industrie lainière, cycle peigné. Ce groupe comprend aussi le retordage.

44.17. Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels et synthétiques.

44.18. Teintures, apprêts et impressions.

44.20. Fabrication d'étoffes à mailles (3).

44.21. Fabrication de chandails, pull-overs, polos, gilets, etc., en bonneterie (3).

44.22. Fabrication d'autres vêtements de dessus de bonneterie (3).

44.23. Fabrication de sous-vêtements de bonneterie (3).

44.24. Fabrication d'articles chaussants de bonneterie (3).

44.25. Fabrication d'autres articles de bonneterie (3).

44.30. Tissage des industries cotonnières et lainières. Ce groupe comprend aussi les unités intégrant filature et tissage.

44.31. Tissage de l'industrie lainière. Ce groupe comprend aussi les unités intégrant filature et tissage mais ne comprend pas la fabrication de tapis (cf. 44.34).

44.32. Tissage de soierie. Ce groupe comprend aussi les activités de préparation au tissage (à l'exclusion de la mise en carte), le tissage de fibres de verre, le tissage de fils métalliques et métallo-plastiques, mais ne comprend pas la fabrication du tapis (cf. 44-34).

44.33. Industrie du jute. Ce groupe comprend aussi la fabrication de sacs de jute et autres fibres libériennes, le tissage de bandelettes de polypropylène et de polyéthylène, le tissage de papier, mais ne comprend pas la fabrication de tapis (cf. 44.34) et la filature pour ficellerie, corderie (cf. 44.39).

44.34. Fabrication de tapis (à l'exclusion du tissage de tapis à la main ; de la fabrique de tapisserie, de tentures ; des manufactures de l'Etat).

44.35. Fabrication de feutre.

44.36. Fabrication d'étoffes non tissées ni tricotées. Ce groupe ne comprend pas la fabrication de non-tissés par la technique papetière.

44.38. Fabrication de produits textiles élastiques.

44.39. Ficellerie, corderie, fabrication de filets. Ce groupe ne comprend pas la fabrication de filets et résilles à cheveux (cf. 44.41).

44.40. Ouaterie.

44.41. Fabrication de dentelles, tulles, broderies et guipures (à l'exclusion de la fabrique de dentelles à la main, de broderies à la main et la fabrique d'ouvrages de dame).

44.42. Fabrication de rubans, tresses, passementerie et articles textiles divers (à l'exclusion de la fabrique de passementerie à la main).

47. Industrie de l'habillement :

47.09. Fabrication d'accessoires divers de l'habillement pour partie : fabrique de bretelles, jarretelles, support-chaussettes et ceintures en textiles et en tissus élastiques (2).

51. Imprimerie, presse, édition :

51.11. Industries connexes à l'imprimerie (pour partie : gravure pour impression sur étoffes).

53. Produits de la transformation des matières plastiques :

53.01. Fabrication de mélanges, plaques, feuilles, films, tubes, tuyaux et profilés (pour partie : fabrique par extrusion, transformation de feuilles de polyéthylène).

53.02. Fabrication de pièces diverses pour l'industrie (pour partie :

fabrique par extrusion, transformation de feuilles de polyéthylène).

53.03. Fabrication d'emballages en matières plastiques (pour partie :

fabrique par extrusion, transformation de feuilles de polyéthylène).

53.04. Fabrication d'éléments pour le bâtiment (pour partie :

fabrique par extrusion, transformation de feuilles de polyéthylène).

53.05. Fabrication de produits de consommation divers (pour partie :

fabrique par extrusion, transformation de feuilles de polyéthylène).

53.06. Fabrication de pellicules cellulosiques.

54. Industries diverses :

54.02. Fabrication d'articles de sport et de campement (pour partie :

fabrication de tentes et articles de campement en tissu) (2).

59. Commerce de gros interindustriel :

59.01. Commerce des textiles bruts (pour partie) : commerce de gros du jute et de fibres dures, des sacs et de la corderie : commerce de cordage ; commerce de gros de la laine : laine brute ou lavée, filée ou peignée. Collecte, négoce et triage des poils d'angora ; commerce de cocons, de soie brute, de tissus asiatiques, de tissus de soie écrue, de déchets de soie ; commerce de gros poils divers.

80. Location et crédit-bail mobiliers :

80.06. Location de biens de consommation (pour partie : location de sacs et bâches).

NOMENCLATURE ÉTABLIE EN APPLICATION DU DÉCRET DU 2 OCTOBRE 1992

17. Industries textiles (1)

17.1A. Filature de l'industrie cotonnière :

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

17.1C. Filature de l'industrie lainière-cycle carde :

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

17.1E. Préparation de la laine :

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

17.1F. Filature de l'industrie lainière-cycle peigne :

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

17.1H. Préparation et filature du lin :

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exception du rouissage-teillage, du peignage, affinage, cardage du lin.

17.1K. Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels et synthétiques :

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

17.1M. Fabrication de fils à coudre :

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

17.1P. Préparation et filature d'autres fibres :

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

17.2A. Tissage de l'industrie cotonnière :

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

17.2C. Tissage de l'industrie lainière-cycle carde :

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

17.2E. Tissage de l'industrie lainière-cycle peigne :

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

17.2G. Tissage de soierie :

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exclusion, s'agissant des activités de préparation au tissage, de la mise en carte.

17.2J. Tissage d'autres textiles :

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

17.3Z. Ennoblissement textile :

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

17.4A. Fabrication du linge de maison et d'articles d'ameublement :

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

17.4B. Fabrication de petits articles textiles de literie :

Est visée dans cette classe la fabrication de sacs de couchage.

Les autres activités comprises dans cette classe relèvent du champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. Toutefois, les parties signataires conviennent que les entreprises ou établissements relevant de la classe 17.4B qui appliquent, au moment de l'entrée en vigueur du présent accord, la convention collective nationale de l'industrie textile resteront régies exclusivement par cette dernière convention.

17.4C. Fabrication d'autres articles confectionnés en textile :

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exception :

- des fabrications d'équipements spécifiques pour machines, matériels ou moyens de transport, consistant en : coussinets et manchons d'équipements, airbags, parachutes, gilets et équipements de sauvetage, courroies, toboggans, tubulures nécessaires au fonctionnement de machines, de matériels ou de moyens de transport ;

- de la fabrication de voiles pour bateaux de plaisance.

17.5A. Fabrication de tapis et moquettes :

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exception du tissage de tapis à la main, de la fabrique de tapisserie, de tentures, des manufactures de l'Etat.

17.5C. Ficellerie, corderie, fabrication de filets :

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

17.5E. Fabrication de non-tissés :

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

17.5G. Industries textiles NCA :

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exception :

- de la fabrique de dentelles à la main, de broderies à la main, d'ouvrages de dame ;

- de la fabrique de passementerie à la main ;

- de l'enduction d'étoffes.

17.6Z. Fabrication d'étoffes à maille (2)

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

17.7A. Fabrication d'articles chaussants à maille (2) :

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

17.7C. Fabrication de pull-overs et d'articles similaires (2) :

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

18. Industrie de l'habillement (1)

18.2D. Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets (2)

Est visée dans cette classe la fabrication de vêtements de dessus en bonneterie.

18.2E. Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes (2) :

Est visée dans cette classe la fabrication de vêtements de dessus en bonneterie.

18.2G. Fabrication de vêtements de dessous (2) :

Est visée dans cette classe la fabrication de sous-vêtements de bonneterie.

18.2J. Fabrication d'autres vêtements et accessoires (2) :

Sont visées dans cette classe :

- la fabrication de vêtements de dessus en bonneterie, y compris la fabrication de layette ;

- la fabrication d'articles divers en bonneterie ;

- pour partie, les activités relevant de la fabrication d'accessoires divers de l'habillement. Sont visées les activités suivantes : accessoires passementeries, filets pour cheveux.

Les parties signataires conviennent, en outre, des dispositions suivantes visant les activités relevant des classes 18 qui entrent dans les champs d'application respectifs de la convention collective nationale des industries de l'habillement, d'une part, de la convention collective nationale de l'industrie textile, d'autre part :

" Les entreprises relevant des champs d'application visés ci-dessus qui appliquent au moment de l'entrée en vigueur du présent accord la convention collective nationale de l'industrie textile resteront régies exclusivement par cette dernière convention. "

22. Edition, imprimerie, reproduction

22.2G. Composition et photogravure :

Est visée dans cette classe la gravure mécanique ou photogravure pour impression sur textile.

24. Industrie chimique

24.7Z. Fabrication de fibres artificielles et synthétiques :

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

25. Industrie du caoutchouc et des plastiques

25.2A. Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques :

Sont visées dans cette classe :

- la fabrication par extrusion-transformation de feuilles de polyéthylène ;

- la fabrication de pellicules cellulosiques.

25.2C. Fabrication d'emballages en matières plastiques :

Est visée dans cette classe la fabrication par extrusion-transformation de feuilles polyéthylène.

25.2E. Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction :

Est visée dans cette classe la fabrication par extrusion-transformation de feuilles de polyéthylène.

25.2G. Fabrication d'articles divers en matières plastiques :

Est visée dans cette classe la fabrication d'éponges cellulosiques.

51. Commerce de gros et intermédiaires du commerce

51.5N. Commerce de gros d'autres produits intermédiaires :

Est visé dans cette classe le commerce des textiles bruts (pour partie) :

- commerce de gros du jute et des fibres dures, des sacs et de la corderie : commerce de cordage ;

- commerce de gros de la laine : laine brute ou lavée, filée ou peignée ; collecte, négoce et triage des poils d'angora ;

- commerce de cocons, de soie brute, de tissus asiatiques, de tissus de soie écrue, de déchets de soie ;

- commerce de gros de poils divers.

71. Location sans opérateur

71.4B. Location d'autres biens personnels et domestiques :

Est visée dans cette classe la location de sacs et bâches.

(1) Les ateliers de confection rattachés accessoirement à des établissements textiles bénéficient de la convention textile, sauf s'il s'agit d'établissements juridiquement ou matériellement distincts et sous réserve d'accords régionaux contraires.

(2) Il est rappelé qu'est classée dans la confection la seule confection d'articles sans fabrication de tissus à maille. Toutefois, les entreprises utilisant principalement pour la confection d'articles d'habillement des tissus à maille se verront appliquer la présente convention.