• Accord de salaires
  • IDCC 0018

Accord du 24 octobre 2005 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 24 octobre 2005 · effet au 1er octobre 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industrie textile (IDCC 0018).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Salaires horaires bruts à compter du 1er octobre 2005.

Article — Salaires

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er octobre 2005

Article 1er

Rémunérations minima garanties

Après négociation, les parties ont décidé d'adopter la grille suivante :

Salaires horaires bruts à compter du 1er octobre 2005

(En euros)

COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE BRUT
120 8,06
125 8,06
131 8,08
138 8,09
145 8,12
152 8,13
160 8,21
170 8,22
180 8,23
190 8,24
200 8,37
210 8,63
220 8,75

Salaire aux pièces au 1er octobre 2005

Les éléments constitutifs du rack sont augmentés de 2,25 %.

Article 2

Champ d'application

Cet accord s'applique à compter du 1er octobre 2005 dans les entreprises de dentelle mécanique de la place de Caudry.

Les parties conviennent d'essayer, autant que faire se peut, d'avancer la date de la réunion paritaire l'année prochaine, dès officialisation du taux du SMIC.

Article 3

Conditions d'application

Toutes les dispositions à venir de l'union des industries textiles sur les salaires ne pourront se cumuler avec cet accord, le plus avantageux restant seul applicable.

Article 4

Dépôt et publicité de l'accord

Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chaque partie et pour les dépôts suivants :

- 5 exemplaires signés et destinés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

- 1 exemplaire signé et destiné au greffe du conseil de prud'hommes de Cambrai.

Ces deux dépôts seront effectués par l'union professionnelle des dentelles et broderies.

Fait à Caudry, le 24 octobre 2005.

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