• Accord
  • IDCC 0018

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin

En vigueur · signé le 28 juillet 1983 · effet au 1er avril 1984 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industrie textile (IDCC 0018).

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Texte en vigueur

Procès-verbal joint à l'accord national sur la classification des postes ouvriers de la branche Filature de lin du 28 juillet 1983.

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 1984

1. - Postes de manoeuvre :

Concernant les postes de manoeuvre figurant dans l'accord national " Filature de lin " (manoeuvre ordinaire A - 120 ; manoeuvre lourd B 125 ; manoeuvre de distribution B 125 ; manoeuvre de distribution lourd C 131), il est précisé, à la demande des organisations syndicales de salariés, que lors de l'adaptation de l'accord (prévue par l'article 5 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980) au niveau local Lille et Roubaix-Tourcoing-Vallée de la Lys, les postes de manoeuvre préexistants localement pourront éventuellement être maintenus.


2. - Postes intermédiaires :

Dans le cas où des salariés d'une entreprise occuperaient des fonctions se situant en position intermédiaire entre deux postes repris dans la nomenclature ci-jointe (position intermédiaire entre " démonteur-metteur en ordre " et " fileur ", par exemple), il appartiendrait à l'entreprise en cause de fixer le niveau de qualification intermédiaire à retenir.


3. - Chefs démonteurs :

Dans les entreprises où les chefs-démonteurs occuperaient une fonction d'un niveau de qualification supérieur à celui repris dans le présent accord, il appartiendrait aux entreprises concernées de retenir - pour ces chefs-démonteurs - un coefficient en rapport avec la qualification réelle des intéressés.

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