Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 1971Le présent accord constitue l'application, aux entreprises de l'industrie des ouates et pansements, de l'accord cadre du 12 mars 1970 dont le texte est reproduit ci-joint.
- Accord
- IDCC 0018
Accord du 9 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie des ouates et pansements
En vigueur · signé le 9 février 1971 · effet au 1er mars 1971 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Industrie textile (IDCC 0018).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE OUATES ET PANSEMENTS.
Le présent accord constitue l'application, aux entreprises de l'industrie des ouates et pansements, de l'accord cadre du 12 mars 1970 dont le texte est reproduit ci-joint.
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 1971Les litiges nés à l'occasion de l'application du présent accord seront soumis à l'examen des commissions techniques paritaires suivant la procédure prévue à l'article 73 A de la convention collective nationale.
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 1971Le présent accord entrera en application le 1er mars 1971.