• Accord de salaires
  • IDCC 0018

Avenant no 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011

En vigueur · signé le 15 mars 2011 · effet au 1er avril 2011 · Étendu par arrêté du 25 octobre 2011 (JORF du 4 novembre 2011)

Rattaché à la convention collective Industrie textile (IDCC 0018).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2011


Les barèmes de rémunérations minimales mensuelles garanties concernant les ingénieurs et cadres confirmés figurent en annexe. Les date et conditions d'application sont les mêmes que celles retenues pour l'application de l'avenant « Ouvriers ».

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Annexe

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2011


Annexe


Barème des rémunérations minimales mensuelles garanties au 1er avril 2011


(En euros.)

Position Coefficient Rémunération minimale mensuelle
A. – Débutants 300 1 702

330 1 831

360 1 966
B. – Ingénieurs et cadres confirmés 400 2 143

450 2 396

500 2 670

550 2 935

600 3 201

650 3 465
Position supérieure (800) 4 263

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article