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Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 1984La polyvalence résulte d'une organisation du travail dans l'entreprise, faisant appel à des salariés pour remplir des fonctions d'ouvriers polyvalents.
La polyvalence est à distinguer de la notion de multipostes :
- ouvrier chargé d'effectuer des remplacements momentanés et occasionnels ;
- ou ouvrier changeant d'atelier sur un même type de poste ;
- ou ouvrier travaillant sur des postes de techniques analogues.
L'ouvrier polyvalent doit être apte (selon la définition des articles 44 et 73 de la convention collective nationale) à accomplir les tâches caractéristiques de plusieurs postes de techniques différentes relevant au minimum de la catégorie D (coefficient 138).
Il a été convenu, dans les branches « Jute-polyoléfines » et « Ficellerie-corderie-filets », que pour être polyvalent un ouvrier devait pouvoir occuper deux lignes de postes de techniques différentes, d'un coefficient égal ou supérieur à la catégorie D (coefficient 138) et une ligne de poste de la catégorie C (coefficient 131) définis dans la présente annexe. L'ouvrier ayant cette aptitude pourra être sollicité par la direction de l'entreprise pour assurer la fonction de polyvalent. S'il considère qu'il a cette aptitude, il pourra faire acte de candidature. Dans les 2 cas, il bénéficiera d'un accord écrit de polyvalence signé des 2 parties.
Dans l'accord signé individuellement avec l'ouvrier polyvalent, seront précisés les postes qu'il pourra occuper (désignés avec leur qualification).
Il sera signifié que l'intéressé est disponible pour être affecté indifféremment à l'un ou l'autre de ces postes pour des durées variables. En conséquence il n'est pas titulaire d'un poste donné.
Il sera aussi précisé à chaque fois à l'intéressé les équipes et les lieux possibles d'intervention. En cas de changement d'équipe au moment du début de polyvalence, il sera laissé une période de 24 heures à l'intéressé.
Au moment de la signature de l'accord individuel, il sera précisé également le poste, la qualification et le salaire effectif que l'intéressé occupait avant la signature de l'accord.
L'ouvrier polyvalent bénéficie, tant qu'il occupe cette fonction, d'un surclassement d'une catégorie par rapport à celle du poste le plus élevé qu'il est amené à occuper.
En tout état de cause on indiquera dans l'accord que la cessation de la fonction de polyvalent ne peut intervenir que sous forme de notification écrite ouvrant un délai de 2 mois au terme duquel la cessation de fonction devient effective.
Cette notification se fera soit à la demande de l'entreprise, soit à la demande de l'intéressé.