AVENANT
IDCC 0018

Avenant du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans

En vigueur · signé le 1er juin 2004 · effet au 1er juin 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industrie textile (IDCC 0018).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2004

Le présent accord a pour objet d'instaurer l'alignement des indemnités conventionnelles, prévues en cas de départ volontaire à la retraite de salariés ayant 60 ans et plus, aux cas de départ volontaire à la retraite de salariés ayant moins de 60 ans.

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Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2004

L'article 77 (O) des " Dispositions générales et clauses ouvriers " de la convention collective nationale de l'industrie textile est complété comme suit :

(voir cet article)

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2004

Il est ajouté au début des dispositions figurant à l'article 23 de l'annexe IV " Ingénieurs et cadres " de la convention collective nationale de l'industrie textile, le paragraphe qui suit (ce paragraphe devient donc le premier paragraphe de l'article).

(voir cet article)

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2004

L'article 12 de l'annexe V " Employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés " de la convention collective nationale de l'industrie textile est complété comme suit :

(voir cet article)

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Entrée en vigueur

Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2004

Les dispositions prévues aux articles 1er, 2 et 3 du présent accord seront applicables aux départs volontaires à la retraite de salariés de moins de 60 ans, dès lors que l'employeur a été informé du départ après la date de signature du présent accord (délai de prévenance de 2 mois commençant à courir à compter de ladite signature).

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