• Accord
  • IDCC 0018

Accord du 28 mars 1972 relatifs au travailleurs à domicile, dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques (annexe II)

En vigueur · signé le 28 mars 1972 · effet au 28 mars 1972 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industrie textile (IDCC 0018).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Définition des temps d'exécution et rémunération

Extension du champ d'application de la convention collective nationale

Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 28 mars 1972

Conformément à l'article 3 de l'annexe II à la convention collective nationale de l'industrie textile, les temps élémentaires à l'exécution des travaux de broderies mécaniques sont fixés par la table annexée au présent accord.

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Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 28 mars 1972

La rémunération applicable aux temps d'exécution est fixée en prenant pour base horaire le salaire prévu par la convention collective de l'ouvrier fileur 15 yards (coefficient 150) adapté d'un coefficient 2,43 auxquels s'ajoutent les suppléments suivants :

- quote-part des frais généraux d'exploitation ;

- quote-part des frais d'amortissement.

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Article 4
Texte officiel · en vigueur depuis le 28 mars 1972

L'union des producteurs de broderies de France (Ubrod) et le syndicat des brodeurs à domicile de France (Synbrod), dont le siège est à Villers-Outréaux, apportent, en accord avec les organisations signataires, l'adhésion de leurs membres à la convention collective nationale de l'industrie textile ; le champ d'application de celle-ci sera modifié par la suppression de la réserve introduite par l'accord du 2 juillet 1971 concernant les entreprises de broderies mécaniques situées dans la commune de Villers-Outréaux.

Cette adhésion prendra effet le jour de la mise en vigueur de l'arrêté du ministre chargé du travail pour l'extension des accords des 23 juin (1) et 2 juillet 1971 concernant l'application à l'industrie des dentelles, tulles, broderies et guipures de la convention collective nationale de l'industrie textile.

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TEMPS ELEMENTAIRES EN BRODERIES MECANIQUES

Lingerie

Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 28 mars 1972

CODE de l'art.

DENOMINATION
de l'article

RENDEMENT MOYEN
(mètre carton, Jacquard/heure)

TEMPS MORTS
(à tenir compte en cours de broderie)

4/4

6/4

8/4

12/4

24/4 et plus

Montages de pièces

Grille de reconversion

Glissées

Rentrées

1

Lingerie coton à blanchir, lingerie couleur sur coton à blanchir.

25

26

27

28

28

Non

Oui

Non

Non (1)

2

Guipure fine écru 134/2 à 80/2.

24

25

26

27

27

Non

Oui

Non

20'(2)

3

Lingerie polyester écru à blanchir.

24

25

26

27

27

Non

Oui

Non

Non (1)

4

Guipure fine 134/2-80/2, finie blanc ou couleur.

23

24

25

26

26

Non

Oui

Non

20'(2)

5

Guipure 64/2-48/2 (4)

19

20

24

25

25

Non

Oui

Non

20'(2)

6

Fausse guipure.

22

23

24

25

25

Non

Oui

Non

15'(3)

7

Lingerie finie coton, rayonne 150 D, polyester ou assimilés blanc et couleur.

23

24

25

26

26

Non

Oui

Non

Non (1)

8

Draps en chandelle.

23

24

25

26

26

30'

Oui

Non

Non

9

Maille.

23

24

25

26

26

Non (5)

Oui

Non

Non

10

Organdi coton et assimilés.

20

21

22

23

23

Non

Oui

Non

Non (3)

11

Laine, acrylique et assimilés.

18

21

21

23

23

Non

Oui

Non

Non

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TEMPS ELEMENTAIRES EN BRODERIE MECANIQUES

Ameublement

ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques
Texte officiel · en vigueur depuis le 28 mars 1972

CODE de l'art.

DENOMINATION
de l'article

RENDEMENT MOYEN
(mètre carton, Jacquard/heure)

TEMPS MORTS
(à tenir compte en cours de broderie)

4/4

6/4

8/4

12/4

16/4

24/4 et plus

Montages de pièces

Grille de reconversion

Glissées

Rentrées

12

Rideau maille (tissu tricoté).

Néant

21

22

23

24

25

Non

Oui (1)

25

8

13

Rideau voile voiline, tissu tissé.

Néant

21

22

23

24

25

Non

Oui (1)

30'

8'

14

Polyester et lin.

Néant

21

22

23

24

25

Non

Oui (1)

40'

8'

15

Panneaux en chandelle.

Néant

21

22

23

24

25

30'

Oui (1)

Non

8'

16

Rideau tulle Rachel.

Néant

21

22

23

24

25

Non

Oui (1)

60'

16'

17

Tulle grand montage 27 mètres.

Néant

21

22

23

24

25

90'

Oui (1)

Non

8'

18

Tulle montage 6 à 10 mètres.

Néant

21

22

23

24

25

30'

Oui (1)

Non

8'

19

Macramé polyester.

Néant

23

24

30

130

30

Non

Non

Non

Non

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Broderie de genre

ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques
Texte officiel · en vigueur depuis le 28 mars 1972

CODE de l'art.

DENOMINATION
de l'article

RENDEMENT MOYEN
(mètre carton, Jacquard/heure)

TEMPS MORTS
(à tenir compte en cours de broderie)

4/4

6/4

8/4

12/4

24/4 et plus

Montages de pièces

Grille de reconversion

Glissées

Rentrées

20

Fantaisie grande diffusion sur tissu difficile, fil texturé, robes.

21

22

23

24

24

Non

Oui

Non

Non

21

Nouveautés, métal alterné, Lurex alterné, broderies de luxe.

19

20

22

23

23

Non

Oui

Non

Non (1).

22

Broderies d'or, broderies tout métal.

17

18

20

21

21

Non

Oui

Non

Non (1)

23

Articles outre-mer.

20

21

22

23

23

Non

Oui

15'

Non.

24

Ouatine simple face. - En 90 cm :

23

24

25

26

26

30'

Oui

Non

Non


- En 125 cm :

23

24

25

26

26

33'

Oui

Non

Non


- En 145 cm :

23

24

25

26

26

39'

Oui

Non

Non


- En 160 cm :

23

24

25

26

26

48'

Oui

Non

Non

25

Ouatine double face. - En 90 cm :

23

24

25

26

26

45'

Oui

Non

Non


- En 125 cm :

23

24

25

26

26

54'

Oui

Non

Non


- En 145 cm :

23

24

25

26

26

54'

Oui

Non

Non


- En 160 cm :

23

24

25

26

26

63'

Oui

Non

Non

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GRILLE I

Grille de reconversion des métrages de carton pour tous articles, sauf ameublement (c'est-à-dire pour articles : 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 20, 21, 22, 23, 24 et 25)

ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques.
Texte officiel · en vigueur depuis le 28 mars 1972

Pour promotion Rideau, voir grille II.

Métrage carton réel par montage

Métrage à facturer pour une rentrée
y compris chemisiers

Métrage à facturer pour deux rentrées

10

27,10

28,90

11

28,10

29,90

12

29,10

30,90

13

30,00

31,80

14

30,80

32,50

15

31,50

33,20

16

32,20

33,90

17

32,90

34,60

18

33,60

35,30

19

34,10

35,80

20

34,60

36,30

21

35,20

36,90

22

35,70

37,40

23

36,30

38,00

24

36,80

38,50

25

37,30

39,00

26

37,90

39,60

27

38,50

40,20

28

39,00

40,70

29

39,40

41,10

30

40,00

41,70

31

40,70

42,40

32

41,50

43,20

33

42,30

44,00

34

43,00

44,70

35

43,70

45,40

36

44,50

46,20

37

45,40

47,10

38

46,30

48,00

39

47,20

48,90

40

48,10

49,80

41

49,00

50,70

42

49,80

51,50

43

50,70

52,40

44

51,60

53,30

45

52,40

54,10

46

53,20

54,90

47

53,90

55,60

48

54,60

56,30

49

55,30

57,00

50

56,00

57,70

51

56,70

58,40

52

57,60

59,30

53

58,30

60,00

54

59,00

60,70

55

59,70

61,40

56

60,40

62,10

57

61,10

62,80

58

62,00

63,70

59

62,70

64,40

60

63,40

65,10

61

64,10

65,80

62

64,70

66,40

63

65,50

67,80

64

66,40

68,10

65

67,30

69,00

66

68,20

69,90

67

69,10

70,60

68

69,90

71,60

69

70,70

72,40

70

71,50

73,20

71

72,30

74,00

72

73,10

74,80

73

74,00

75,70

74

74,90

76,60

75

75,80

77,50

76

76,70

78,40

77

77,60

79,30

78

78,50

80,20

79

79,40

81,10

80

80,30

81,50

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GRILLE II

Grille de reconversion des métrages de carton à appliquer uniquement, en plus des glissées, pour l'article suivant :

Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 28 mars 1972

Promotion Rideau, base sur maille carreau de 0 à 20 mètres de carton

de 0 à 15 mètres de carton : 17,80 mètres convertis à facturer ;

de 15 à 16 mètres de carton : 18,30 mètres convertis à facturer ;

de 16 à 17 mètres de carton : 18,80 mètres convertis à facturer ;

de 17 à 18 mètres de carton : 19,30 mètres convertis à facturer ;

de 18 à 19 mètres de carton : 19,70 mètres convertis à facturer ;

de 19 à 20 mètres de carton : 20 mètres convertis à facturer.

Pour les autres rideaux, pas de grille, appliquer normalement rentrées et glissées.


Temps morts sur métier (ou hors métiers convertis en heure industrielle)

Changement devant (sans changement d'aiguille), nouage : 4/4 et 6/4. 12 secondes l'aiguille.

Garnissage devant (sans changement d'aiguille), article à défiler : 4/4 et 6/4. 15 secondes l'aiguille.

Garnissage devant (avec changement d'aiguille), article à défiler : 4/4 et 6/4. 18 secondes l'aiguille.

Garnissage devant (sans changement d'aiguille), article à défiler : 8/4 et plus. 10 secondes l'aiguille.

Garnissage devant (avec changement d'aiguille), article à défiler : 8/4 et plus. 16 secondes l'aiguille.

Changement couleur cocons (changement navettes) : 6 secondes la navette.

Changement de rapport et réglage de perçoirs : 29 secondes le perçoir.

Application : 8 secondes.

Laize fort percée (broderie Richelieu) : 15 minutes par rentrée.

Chandelle lingerie (draps et assimilés), chandelle panneaux :

2 minutes et demie par couture.

Coupage des panneaux : une minute pour deux panneaux.

Cousage des panneaux : 2 minutes par couture.

Couture sur tulle grand montage : 6 minutes par couture.

Coupage (rasage) des fils sur panneaux et assimilés : une minute pour 20 fils.

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