• LETTRE
  • IDCC 0018

Lettre de dénonciation du 20 mars 1997 de l'accord du 24 octobre 1960

En vigueur · signé le 20 mars 1997 · effet au 20 mars 1997 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industrie textile (IDCC 0018).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 20 mars 1997

La chambre syndicale de l'industrie du cuir de Mazamet à
Monsieur le directeur, direction du travail et de l'emploi,
rue Croix-Verte, 81000 Albi.

Objet : dénonciation de l'accord du 24 octobre 1960 pour sa partie " Ancienneté " (ETAM et cadres).

Monsieur le directeur,

Comme suite à la réunion CSICUIR de Mazamet - SICAME CGC en date du vendredi 7 mars 1997, à 11 heures, nous vous informons que notre chambre syndicale a dénoncé cet accord signé le 24 octobre 1960 avec le SICAME (délégation cadres) pour sa partie " Ancienneté ".

Nous vous remettons ci-joint :

- copie accord du 24 octobre 1960 ;

- copie lettre SICAME ;

- copie procès-verbal de la réunion du vendredi 7 mars 1997.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos salutations distinguées.
Le secrétaire général.

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