Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 20 mars 1997La chambre syndicale de l'industrie du cuir de Mazamet à
Monsieur le directeur, direction du travail et de l'emploi,
rue Croix-Verte, 81000 Albi.
Objet : dénonciation de l'accord du 24 octobre 1960 pour sa partie " Ancienneté " (ETAM et cadres).
Monsieur le directeur,
Comme suite à la réunion CSICUIR de Mazamet - SICAME CGC en date du vendredi 7 mars 1997, à 11 heures, nous vous informons que notre chambre syndicale a dénoncé cet accord signé le 24 octobre 1960 avec le SICAME (délégation cadres) pour sa partie " Ancienneté ".
Nous vous remettons ci-joint :
- copie accord du 24 octobre 1960 ;
- copie lettre SICAME ;
- copie procès-verbal de la réunion du vendredi 7 mars 1997.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos salutations distinguées.
Le secrétaire général.