Avenant du 6 juillet 2009 à l'accord du 18 décembre 2008 relatif à la prévoyance (Vosges)

Objet

Le présent avenant a pour objet d'intégrer les dispositions de l'avenant n° 3 de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2009.
L'article 10 de l'accord du 22 décembre 2008 est modifié comme suit :

« Article 10
Chômage total

La garantie en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie reste acquise à tout ancien salarié remplissant les conditions requises par l'avenant n° 3 de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 pour une durée maximale égale à 9 mois avec un minimum de 6 mois. »

Date d'effet

Le présent avenant prend effet à la date d'application de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 relatif à la portabilité des droits à prévoyance, et au plus tard le 1er juillet 2009.
Les autres conditions de l'accord sont sans changement.